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  1. il ne faut plus avoir d’accident durant 2 ans pour recupérer un point. Evidemment, durant la période couverte par l’assurance. Si tu suspends l’assurance, tu suspends aussi la recuperation des points.

  5. La clause de réduction majoration est une disposition réglementaire qui s’applique de manière identique pour tous les assureurs.
    L’interruption d’assurance n’est pas la meilleure des solutions pour rétablir son coefficient de bonus / malus en effet elle a pour « effets secondaires indésirables » :
    – le risque de se voir attribuer une majoration « conducteur novice » lors de la reprise d’un contrat
    – la création d’un doute lors de la souscription (décalage important entre la date de permis et la date d’assurance compte tenu du mode de vie et de la situation familiale.

    Je vous renvoie à l’annexe de l’article A 121 du code des assurances qui précise qu’en cas d’assurance ininterrompue pendant 24 mois et en l’absence de sinistre, le coefficient est automatiquement ramené à 100.

  6. Ce qu’il faut savoir :

    Un automobiliste qui ne cause pas d’accident bénéficie d’une réduction de sa cotisation :

    C’est le BONUS !

    Le responsable d’un ou de plusieurs accidents paye son assurance plus cher :

    c’est le MALUS !

    Les règles du BONUS / MALUS, fixées par arrêté ministériel, sont les mêmes pour tous.

    Comment est calculé votre Bonus / Malus ?

    Votre assureur ne tient compte que des accidents dont vous avez été responsable pendant un an. Toutefois, les accidents survenus dans les deux mois précédant votre échéance annuelle ne seront pris en compte que la fois suivante.

    Exemple : L’échéance annuelle de votre contrat est le 1er janvier. Seuls les accidents survenus entre le 31 octobre 2004 et le 31 octobre 2005 sont pris en compte pour l’échéance de janvier 2006.

    L’assureur attend l’échéance suivante pour vous appliquer un malus si ces accidents sont survenus en novembre et décembre 2005.

    Votre avis d’échéance ou appel de cotisation mentionne votre BONUS ou votre MALUS sous forme de coefficient.
    Bonus ou Malus ?

    BONUS :

    En cas de BONUS, votre cotisation sera diminuée de 5 % par rapport à celle de lannée précédente, si vous navez été responsable daucun accident.

    Si vous atteignez le BONUS maximum, vous paierez demi tarif.

    Il faut 13 ans sans accident pour atteindre le BONUS maximum. Chaque année, votre avis déchéance mentionne un coefficient de BONUS réduit de 5 % par rapport à lannée précédente :

    Nombre d’années sans accident Coefficient de Bonus

    1 = 0.95
    2 = 0.90
    3 = 0.85
    4 = 0.80
    5 = 0.76
    6 = 0.72
    7 = 0.68
    8 = 0.64
    9 = 0.60
    10 = 0.57
    11 = 0.54
    12 = 0.51
    13 = 0.50

    MALUS :

    Pour chaque accident dont vous êtes totalement responsable, votre cotisation augmente de 25 %.

    Pour chaque accident dont vous êtes partiellement responsable, votre cotisation augmente de 12,5 %.

    Le MALUS maximum, rarement atteint, multiplie la cotisation par 3,5.

    Pas d’accident deux années de suite: vous revenez au tarif de base si votre MALUS vous avait amené à la dépasser.
    Comparaison
    Imaginons un tarif de base identique pour les deux conducteurs : 500, sans changement pendant 5 ans :

    Situation en 2002
    Pas daccident* pendant 12 ans
    Coefficient : 0.51
    500 x 0.51 = 255 € Pas daccident* pendant 4 ans
    Coefficient : 0.80
    500 x 0.80 = 400 €

    Situation en 2003
    Pas daccident*
    Coefficient : 0.50
    250 € Un accident*
    0.80 x 1.25 = 1 500 €

    Situation en 2004
    Pas daccident*
    Coefficient : 0.50
    250 € Nouvel accident**
    1 x 1.25 = 1.25
    625 €

    Situation en 2005
    Pas daccident*
    Coefficient : 0.50
    250 € Pas daccident**
    1.25 x 0.95 = 1.18
    590 €

    Situation en 2006
    Un seul accident* après 3 ans
    de BONUS maximum.
    Pas de MALUS
    250 € Deux ans sans accident*
    Retour au tarif de base 500 €

    • dont il serait responsable
    • ** 100 % de responsabilité

    Cas Particuliers

    CHANGEMENT DE VEHICULE

    Changer de voiture est sans effet sur le BONUS / MALUS tant que le conducteur reste le même. Par contre, vous allez peut-être changer de tarif (voiture plus puissante, etc…)

    CHANGEMENT DE CONDUCTEUR HABITUEL

    Chaque conducteur a son propre BONUS quil conserve en changeant de voiture. Si le nouveau conducteur na jamais été assuré, il na ni BONUS ni MALUS.

    CHANGEMENT DASSUREUR

    Vous emportez avec vous votre BONUS / MALUS.
    Demandez à lassureur que vous quittez un relevé dinformations sur lequel figure votre coefficient de BONUS / MALUS et les éventuels accidents survenus au cours des 5 années précédentes. Votre nouvel assureur tiendra compte de ces informations pour établir la nouvelle cotisation.

    simulation en ligne de votre cout pour assurance malus http://www.sos-malus.fr/index2.php

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