>Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif
> >à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code
> >de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur
> >n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le
> >pare-brise, ainsi que la carte verte..
> >
> >Pour éviter de payer l’amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous
> >recommandons de vérifier la vignette d’assurance sur le pare-brise de votre
> >véhicule.
> >
> >Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé
> >par le souscripteur du contrat d’assurance.
> >Savez vous que 90 % des conducteurs ont oubliés cette signature ? Et vous,
> >y avez-vous pensé ?
> >
> >Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les
> >automobilistes ‘tête en l’air’ et parfois même ‘tête à claques’.
> >
> >Devant ce gain facilement percevable, Sarkozy a demandé d’étendre
> >l’opération au territoire français.
> >
> >Nous vous conseillons de relire votre contrat d’assurance automobile, vous
> >constaterez qu’il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer
> >le verso de la vignette d’assurance automobile.
> >
> >La phrase stipule : ‘La vignette à apposer sur le pare-brise n’est valable
> >que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d’assurance’.
> >
> >Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
> >
16 commentaires
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trop long et chiant à lire…fais nous un résumé !
super le pique sous
10.000 morts de moins sur les routes de France, tu es contre ?
Parce que c’est ça le résultat de sa politique « répressive ».
Franchement, sur ce coup-là, il fait ce que la Gauche aurait dû faire depuis longtemps, mais qu’elle n’a pas eu le courage d’appliquer.
il va faire aussi des prelevements adn payants pour les contrevenants
afin de faire son fichier génétiques des délinquants ?
Au putain, moi qui n’ai pas mis a jour ma vignette et qui a paume sa ma carte grise, je vais prendre grave!
180 Euros, c’est donc une infraction plus grave qu’un exces de vitesse!
A HF : C’est sûr qu’il y a 10000 morts de moins parce qu’on a bel et bien signé le verso de la vignette assurance !
Sinon, pour la question : Tous les moyens sont bon pour remplir les caisses de l’état. Ceci dit, je signe aujourd’hui même. Pas trop envie de donner du fric au gouvernement de droite.
merci je vé le faire !!!!!!!!!
mais je crois que cela releve du ministere des transport !!!!!!!
Donc ton attaque contre Sarko est caduque !!!!!
Essai encore de trouver autre chose mais réfléchi avant
c’est une façon hypocrite de se faire de l’argent, ce n’est pas comme ça qu’il aura notre confiance, c’est un coup bas.
C’est un peu vieux cette blague non !
tu as inventé ça tout seul
ou vous avez fait une réunion participative pour ?
Ceci est une pure intox allez verifier sur
http://legifrance.gouv.fr/html/index.html
aucun decret de ce type n’existe.
Sarko n’a rien à voir là-dedans la ça existe depuis longtemps , la signature sur la carte verte , sur la vignette c’est du pipo un hoax que de braves sgens dont l’honnêteté ne peut pas être mis en doute font circuler pour nuire à Sarkozy
Et en plus je ne l’aime pas !! mais au moins je suis honnête moi !!
n’oublions pas que Mr SARKOZY, n’est ni plus ni moins qu’un extremiste de droite refoulé et qu’il n’y a qu’une chose qui l’interesse: arrrgent, arrrgent….
alors entre segolene qui ne dis rien de concret et sarko qui fait de belles promesse alors que nous savons pertinament qu’elles ne seront pas tenues ……. pour qui voter……… bayroux ou bové…..
franchement y en a pas un pour sauver l’autre…….
mais ou allons nous….. pauvre france….
nous ne sommes que des vaches a lait………
encore cette question ça devient une maladie: derrière le certificat d’assurance il n’y a pas de cadre reservé à la signature, derrière la carte verte oui, je signe ce papier depuis des années….
mais tu as bien fait malgré tout de reposer la question, j’avais oublié de mettre en évidence le nouveau certificat….zenkiou
Sarko est un myto pour lui le pouvoir la gloire et le fric sont ses devises attention a toi si tu dérappes, fais pas des devoirs, ne travailles pas 25 heures par jours, t’appelles hamed au lieu de nicolas, habites montreuil au lieu de neuilly
Oui j’ai été prévenue par mon assureur. Cela m’a laissée coite car enfin, l’assurance nous la payons bien et devons toujours avoir sur nous le formulaire quand nous prenons le volant….En quoi la signature st-elle une preuve?
C’est vrai que le problème est de ne pas avoir pensé à cette signature et que nous sommes beaucoup dans ce cas là
Mais je trouve quand même excessive l’amende parce que ce n’est pas de la contrevenance et quand on pense aux nombre de personnes qui roulent sans asssurance et même sans permis, c’est scandaleux.
Après cette nouvelle mesure faisant suite aux radars disposés pour aligner que vont-ils encore trouver?
Serions des délinquants tardifs…
Je suis excédée de toutes ces nouvelles magouilles qui vont encore pénaliser ceux qui n’en ont vraiment pas besoin
D’autant qu’ils viennent de dire aux infos qu’il y a pour cette fin d’année beaucoup plus de morts sur les routes que l’année précédente……Je suis sûre qu’ils avaient ces gens là oublié de signer leur billet vert.
Merci de me dire je ne le savais pas, je vais rectifier le tir avant de me faire aligner