encore une petite répression pour les conducteur auto?

A RETENIR ET DIFFUSER Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte. Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule. Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d’assurance. Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n’est pas signée. Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l’Intérieur a demandé aux forces de l’ordre d’étendre l’opération à l’ensemble du territoire français. Nous vous conseillons de relire votre contrat d’assurance automobile; vous constaterez qu’il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d’assurance automobile. La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n’est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d’assurance ». Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros. FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE.

12 commentaires

  2. Par curiosité, vas chercher le fameux décret sur légifrance et on en reparle.

    Comment prendre pour argent comptant toutes les conneries qu’on reçoit par mail.

    http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax_message.php?idArticle=20873

    EDIT : PUTAIN, MAIS ARRETEZ DE VOUS COMPORTER COMME DES MOUTONS, REFLECHISSEZ AVANT D’AGIR COMME DES DECEREBRES;

    EDIT 2 : pour cori : ce décret n’est qu’une simplification de la procédure qui existe depuis des années. Là aussi il faut se renseigner avant de déblatérer connerie sur connerie.

  3. Merci, je l’ignorais totalement et pourtant j’ai eu mon permis après 2004, je m’étonne que l’auto-école ne m’ai pas avertie de cela!

  8. ce n’est absolument pas une obligation……à la limite l’attestation et encore mais pas du tout pour la vignette sur le pare brise.
    se renseigner avant d’envoyer ce genre d’intox !

  10. soyez intelligents assurez vous à l’ étranger ,il n’ y a que le contrat à signer et c’ est surtout moins cher *

    ( je confirme la signature de la carte verte française )
    la vignette pare brise c’ est bidon ton info de bidochon

  12. Il y a aussi ça :
    Objet : nouvelle loi à compter du 1er janvier 2009 !!!!!
    Pour résoudre , sûrement , le problème économique et de chômage que pose le secteur automobile ……le gouvernement avec l’assentiment de nos
    chers députés vient de faire passer en douceur un texte sur lequel il n’y a eu aucune communication ….et les journalistes sont d’une discrétion absolue là dessus ……:
    L’info vient de m’être adressée par un ami assureur qui a été informé lui
    même par le siège de sa compagnie :

    Nous avons appris hier qu’à partir du 1 janvier 2009 lorsque vous aurez un accident avec votre voiture, votre assureur devra missionner un expert pour chiffrer les
    réparations (jusque là rien d’anormal), sauf que l’expert devra, en plus,
    vérifier 21 points de contrôle du véhicule ….même si celà ne concerne
    pas le choc initial et même si votre contrôle technique récent était O.K.
    Bref si l’un de ces 21 points n’est pas conforme ou en état de fonctionner,
    votre carte grise sera gelée en prefecture (conséquence: impossible de vendre votre voiture), et vous aurez alors 3 jours pour accepter de
    réparer le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage.
    Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, si vous réparez et que les points non conformes n’étaient pas liés au sinistre, l’expert devra revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr! Sans oublier bien sûr les malus ….au cas ou vous seriez responsable de l’accident .
    Un moyen de relancer les ventes de voitures récentes …..ou de voitures neuves qui encombrent les parking des constructeurs !!!! ..et ce seront encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! il faut savoir que ce sera la loi ….tout simplement. Une façon de donner également du travail aux garagistes qui devront embaucher pour faire face …..(CQFD)
    D’ici que dans un texte prochain on décrète que les voitures de plus 5 ans doivent être mises à la casse …..
    Rappelez vous : tout d’abord le « contrôle technique » a été institué pour
    les véhicules atteignant 5 ans ….puis on l’a ramené à 4 ans avec une visite ensuite tous les deux ans …..Vous verrez que dans quelques temps on verra nos chers députés de tous bords voter un texte ou il sera décrété que les voitures de plus de 4 ans n’auront droit qu’à un contrôle technique et que passé la validité de 2 ans de ce contôle ….la voiture devra être mise à la casse ….. Vous verrez ….

    Alors à compter du 1er Janvier 2009 redoublez d’attention sur la route car le moindre accrochage va être « hors de prix »…et on n’aura pas fini de voir les délits de fuite après un accrochage ,même banal ….  »
    A bon entendeur …salut .
    Bonne soirée et diffusez largement à vos
    amis cette info …pour qu’ils ne soient pas surpris le jour ou ils auront un accident car vous le savez …nul n’est censé ignorer la loi …( c’est
    pourquoi il n’y a pas de communication là dessus ..il suffit de lire le
    Journal Officiel …)

    D’ailleurs, je vais aussi en faire une question, si je peux en prévenir quelques uns!

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