la carte grise porte le nom et l’adresse different que ceux mentionnés sur l’assurence pour le même véhicule, mais avec la même immatriculation,
à ce jour personne n’a appuié sa réponse par une réponse juridique
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6 commentaires
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non c’est pas possible il y a un probleme !
source : etudiante en bts asurance
oui c’est possible.
Pour ma voiture la carte grise est au nom de ma soeur et l’assurance est a mon nom.
noms differents (elle est mariée), adresses differentes et départements différents. il n’y a aucun problème. c’est légal.
Oui, toute personne qui a intérêt à la conservation d’une chose peut l’assurer. Surtout s’il est conducteur!
Le véhicule appartenant à X et dont la carte grise est à son nom en tant que propriétaire, peut être assuré par Y, contractant. Mais le contrat devra mentionner le nom de celui qui souscrit ainsi que son adresse et de celui qui est propriétaire avec adresse. Car si un dommage survenait, l’assureur ne doit payer qu’au propriétaire et à lui seul.
non et non pas possible
je confirme pas possible
C’est le véhicule qui est assuré par son proprio! La carte grise concerne uniquement le proprio et l’assurance concerne le conducteur ET le véhicule!
Si le proprio n’est pas le conducteur, je ne vois pas pourquoi ce dernier ne s’assurerait pas lui-même en même temps que le véhicule!