Vente voiture: Comment résilier mon assurance?

Bonjour je voulais savoir quels sont les justificatifs que je dois apporter à mon assurance pour pouvoir résilier en raison d’une vente? Dois-je également leur fournir une photocopie de la carte grise barée? Peuvent-ils refuser la résiliation? Merci

5 commentaires

  1. la seule pièce a fournir c’est un photocopie du certificat de cession du véhicule.
    il ne peuvent pas te refuser de résilier car la voiture tu ne l’as plus!
    par contre demande tout de suite un relevé d’informations si tu veux changer de compagnie d’assurance (avant de résilier car après c’est plus long à le recevoir et ca peut être embêtant)

  2. il faut fournir à ton assurance le certificat de cession du véhicule qui indique la date à laquelle tu as vendu ton véhicule.

    tu peux également leur fournir une copie de la carte grise barrée si tu en as une.

    ils ne peuvent en aucun cas refuser la résiliation du contrat d’assurance au jour de la vente, car l’objet a assurer n’existe plus pour toi.

    ils doivent te rembourser le reliquat de prime que tu as éventuellement pu verser par avance, en cas d’annualisation de ta prime d’assurance ou de paiement par trimestre

  3. Tu joins à ta LR/AR de résiliation, la copie du certificat de cession du véhicule; Et si tu le veux copie de la carte grise barrée, comportant la date et l’heure de la vente. C’est tout et cela suffit.
    Rien n’interdit d’indiquer l’heure de la vente, c’est d’ailleurs recommandé par l’assureur pour diverses et subtiles raisons, tenant au fait que 2 assureurs (celui du vendeur et celui de l’acheteur) peuvent garantir le même risque pendant 24 h.

  5. Bonjour

    Toutes ces réponses sont bonnes à un détail prêt : une carte grise barrée ne comporte pas l’heure et le certificat de cession très rarement 😉
    C’est pourquoi la loi prévoit une résiliation de plein droit du contrat d’assurance
    ( née de l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile en 1958)
    mais le jour de la vente à 00h00 et sans possibilité de refus par la compagnie

    Attention à un détail conservez toujours copie du certificat de cession et postez vous même l’exemplaire destiné à la Préfecture car si l’acheteur ne change pas la carte grise vous payez les PV et perdez les points pour excès de vitesse … même après la vente si vous n’avez pas la preuve de celle-ci.

    lien à ce sujet :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2664.xhtml?

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