Légalement non. Mais la prime d’assurance est fonction du risque. donc il y a forcément cet état d’esprit.
Le dispositif du bonus malus n’est que l’encadrement législatif donné à l’assurance auto.
C’est uniquement pour voiture/camion/moto, cela n’existe pas pour le reste.
Le bonus / Malus c’est pour les voitures, les camions, les motos à partir de 125 cm3, et au delà.
Les mobylettes et les voiturettes ne sont pas soumises au bonus/malus.
Ni les contrats habitations.
Ni les tracteurs.
Oui, certaines mutuelles « santé », appliquent un système similaire mais uniquement en bonus, si leur adhérent demande peu de remboursement.
Il n’y a là, aucune obligation légale. C’est plutôt un outil marketing qui semble bien fonctionner.
Légalement non. Mais la prime d’assurance est fonction du risque. donc il y a forcément cet état d’esprit.
Le dispositif du bonus malus n’est que l’encadrement législatif donné à l’assurance auto.
C’est uniquement pour voiture/camion/moto, cela n’existe pas pour le reste.
Le bonus / Malus c’est pour les voitures, les camions, les motos à partir de 125 cm3, et au delà.
Les mobylettes et les voiturettes ne sont pas soumises au bonus/malus.
Ni les contrats habitations.
Ni les tracteurs.
Oui, certaines mutuelles « santé », appliquent un système similaire mais uniquement en bonus, si leur adhérent demande peu de remboursement.
Il n’y a là, aucune obligation légale. C’est plutôt un outil marketing qui semble bien fonctionner.