Les travaux ne sont pas signalés, on voit que le bitume a été découpé sur une profondeur d’environ 5 cm. Qaund je passe avec ma voiture, il y a un effondrement à cet endroit et je me retrouve à plonger l’avant de plus de 40cm !!! Quelle est la législation qui s’applique sur ce parking ? Je suis tous risques, est ce que mon assurance me mettra un malus ? La responsabilité du centre commercial est elle engagée ?
Merci de vos réponses .
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il faut que tu ailles voir le propriétaire de la grande surface …. son parking s’est effondré… il est responsable . j’espère que tu n’as pas bougé ta voiture ! … sinon ce sera pour ta » pomme » !
et tu auras le malus !
Responsabilité du centre commercial et surtout celle de l’entrepreneur qui a fait des travaux, sans aucun doute.
Si tu es « tous risques », tu seras bien remboursé, sous réserve d’une éventuelle franchise.
Quant au malus, ça se discute… (et même ça se négocie).
Le centre commercial est responsable en tant que maitre d’oeuvre.
Prends des photos ou fais un constat d’huissier si les travaux ne sont toujours pas signale… .
Évidemment, articles 1382 à 1386 du Code Civil : responsabilité du propriétaire du parking qui pourra se retourner contre l’entrepreneur des travaux si ce n’est pas lui. Ton assurance va s’occuper de tout.
LUX est le winner, rien a ajouter si ce n’est témoignage écrit des personnes qui vous ont aidé, du dépanneur.
Renseignes -toi auprès de professionnels alain, les accidents concernants les parkings commerciaux sont soumis au barème de l’irsa.
Tu seras responsable, au mieux à 50 %, voire à 100 %.
Désolée, c’est injuste…mais c’est comme ça.
Bon courage.
Entièrement d’accord avec les autres qristes.
En plus, si tu le peux, prend des photos du lieu.