En cas d’accident est-ce que l’assurance me couvre?
de louer…….
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En cas d’accident est-ce que l’assurance me couvre?
de louer…….
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non tu n’as pas le droit de louer « legalement » ta voiture.
au mieux tu peux la preter et declarer le nouveau conducteur a ton assureur ainsi il sera couvert comme toi tu peux l’etre.
ensuite si tu veux demander de l’argent pour le pret de ta voirure, mais ce sera entre toi et le conducteur (de la main a la main pour ainsi dire).
en tout etat de cause, le pret du vehicule est legal et autorisé, suivant ton contrat d’assurance tu as le droit de le faire ou pas. c’est pourquoi il vaut mieux declarer le conducteur a qui tu pretes ton vehicule, ceci pour te proteger et proteger les autres en cas d’accident.
Bonjour,
Je pense qu’il faudrait lire le contrat d’assurance, ceci doit y être indiqué.
Le problème c’est « louer ».
Par contre, toujours selon le contrat, il est possible de prêter sa voiture, sous certaines conditions.
Tu peux louer ta voiture sans aucun souci si tu t’appelle Hertz, Avis ou Budget par exemple.
La location d’un véhicule ne se compare pas avec la location d’un logement.
C’est un acte commercial assotis d’un contrat fixant les règles d’utilisation du bien loué et les responsabilités de chaque partie signataire du contrat. Il te faut avoir la qualité légale de commerçant, c’est à dire responsable d’une entreprise quelqu’en soit la forme juridique, habilité à pratiqué des actes de commerce.
Tu trouves tout ça sur les sites « .gouv » ou les sites des Chambres d’Industrie et de Commerce (CCI)
C’est ch… les règlementations hein!