bonjour,
jé acheté une voiture ca fé 4mois jé pas pu l’assurer car jé un permis libanais et un aps (autorisation provisoir de séjour en france pour soin)
les polices m’ont arreté pas d’assurance ils disent mon permis est pas valable en france, ils ont immobilisé la voiture et j’attend une convocation dans un mois,
je risque quoi? vous pouvez me dire
merci
5 commentaires
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Non transformation du permis : 135 € d’amende, article R222-2 du code de la route.
Circulation sans assurance (article L324-2 du code de la route) :
– 3750 € d’amende,
– peine de travail d’intérêt général,
– peine de jours-amende,
– 3 ans de suspension du permis,
– annulation du permis avec interdiction de le repasser dans les 3 ans,
– interdiction de conduire les véhicules terrestres à moteur y compris ceux sans permis,
– obligation de suivre une stage de sensibilisation
– immobilisation du véhicule (c’est fait)
– confiscation du véhicule (vente aux enchères).
Estimes toi heureux de ne pas avoir eu d’accident. Tu es un inconscient. J’espère franchement que tu te feras massacrer au tribunal.
Et avec tout ça, il y a de grandes chances que tu perdes ton autorisation de séjour.
Tu as tout à fait raison Manu ! c’est bien ça ! bien sûr que tu vas être condamné au Tribunal mon gars,avec une grande chance de devoir quitter le territoire national car tu as commis un délit, et j’espère pour toi que cela te servira de leçon ! oui oui, je sais, on est des racistes en France, car on ne punit que les étrangers qui roulent sans permis valable et sans assurance !
le permis libanais n’est pas reconnu en france, cela veut dire que vous êtes considérer comme roulant sans permis c’est considérer par le code de la route français comme étant un délit, l’amende maximum fixé par le tribunal est de 15 000 euros
ensuite pas d’assurance,
c’est considérer comme un délit toujours en rapport au code de la route
l’amende maximum fixé par le tribunal est de 3750 euros, et vous risquez une suspension de permis pour 3 ans au maximum
voila ça c’est valable pour un ressortissant français, le juge décidera en fonction des lois française a existante s’il vous l’applique a vous
concernant la voiture que vous avez acheter, si vous ne trouver pas quelqu’un qui a un permis français et qui peut l’assurer, elle sera vendu au Domaine
les sanctions ci-dessus ne sont rien comparé au cas ou tu es responsable d’un accident corporel !
imbécile !
la tole