J’ai eu un accident trajet travail, je travaille dant un discont et j’ai reçu que la moitié de mon salaire est-ce normal ? La sécu paie t’elle le complément ? ou est-ce mon assurance voiture ?
Merçi à tous
Plus de questions sur Assurance Voiture
3 commentaires
Les commentaires sont fermés.
L’accident de trajet est considéré comme un accident du travail. Va vite voir à la sécu ils pourront te renseigner. En tout cas ce n’est pas ton assurance voiture.
Accident du travail, maladie professionnelle : indemnités
******************************************************************************************
Principe
—————
La victime d’un accident de travail, ou d’une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail, a droit à des indemnités journalières à partir du lendemain de l’arrêt de travail, sans délai de carence, et pendant toute la durée de son incapacité de travail ainsi qu’en cas de rechute ou d’aggravation.
Indemnisation
————————
Le jour où se produit l’accident est intégralement payé par l’employeur.
L’indemnité journalière est due pendant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète, jusqu’à l’attribution d’une rente d’incapacité permanente ou jusqu’au décès.
Montant des indemnités
————————————-
Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, l’indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier de base avec un montant maximum de 166,51 EUR par jour depuis le 1er janvier 2008.
A compter du 29ème jour, elle est portée à 80% du salaire journalier avec un montant maximum de 222,01 EUR par jour depuis le 1er janvier 2008.
Le montant des indemnités peut être revalorisé à l’issue du troisième mois consécutif d’interruption de travail par application d’un coefficient de majoration fixé par arrêté ministériel (1,011 depuis le 1er janvier 2008).
Possibilité de révision du montant après 3 mois d’indemnisation
La révision à l’issue du troisième mois peut être calculée, à la demande de la victime si cela lui est plus favorable, sur la base d’un salaire journalier.
Celui-ci est calculé d’après le salaire normal prévu pour la catégorie professionnelle dont relève l’intéressé, lorsqu’une augmentation de salaire prévue par une convention collective territorialement applicable, aurait du normalement lui profiter. La révision prend alors effet soit à partir du premier jour du quatrième mois d’incapacité temporaire, soit à la date d’effet du coefficient de variation ou de la convention en question, lorsque cette date est postérieure.
Le montant ainsi revalorisé ne peut néamoins pas être supérieur au gain journalier net que la victime percevait.
Les indemnités journalières sont soumises à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,2 %, et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %.
L’accident de trajet n’est pas considéré comme accident de travail. Quant à l’assurance il faut voir avec eux si vous avez cette clause dans votre contrat.