Je suis en possession d’une voiture je voudrais la garder pour pièces(j’ai plusieurs voitures du même modèle)mais pour l’assurance quels papiers fournir,il me relance alors que la voiture est une épave.J’ai déjà expliquer a l’assurance le problème. Merci de vos réponse.
3 commentaires
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Même hors d’état de circuler et garée dans un lieu privé cloturé, une voiture doit être assurée RC. Ton assurance doit te proposer une assurance voiture non roulante.
Les seuls motifs de résiliatoin d’assurance sont la fin de contrat, la vente de la voiture (il faut fournir le certificat de cession), la destruction ou le vol de la voiture (il faut fournir l’attestation fournie par celui qui s’engage à détruire la voiture ou la copie du dépôt de plainte).
Sans assurance, tu es responsable de tout ce qui peut arriver : court circuit qui met le feu à la maison, cambrioleur qui se blesse avec (il y a des jugements dans ce sens à la pelle), …
Contrairement à ce que dit l’autre réponse, l’assurance est obligatoire même hors de la voie publique. C’est l’article L211-1 du code des assurances :
» Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l’exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l’assurance. »
Si tu as la garde du véhicule, tu dois l’assurer. Il n’y a pas de distinction entre un véhicule roulant et un véhicule non roulant.
pas besoin d assurance dans un lieu privé ex : les petites becanes cross genre xz idem pour les voitures (kart cross buggy et autres ) par contre sur la voie publique assurance obligatoire…..epave ou pas !!
salut R.G, actuellement tu te mes en ors la loi car tout véhicule en stationnement
doit etre assurer .
mais si tu es prés à assumer , tu peux officiellement les déclarées vendues , en remplissant
des certificats cessions , et remettre la copie à ton assurance , afin de résilier tes assurances
inutiles