Bonjour je recherche le texte de loi CHAPEL, pouvez vous m’aider , merci?

3 commentaires

1. C’est la loi CHATEL…
   Tu trouveras des infos sur ce site : http://www.loichatel.fr

2. Là

3. La loi Chatel te donne le droit de ne pas reconduire le contrat en le résiliant dans les 20 jours suivant la date d’envoi par l’assureur de l’avis d’échéance de cotisation. Bien garder l’enveloppe. Cette possibilité doit être inscrite sur l’avis que tu reçois.

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