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Quel texte de loi affirme que le contrat d’assurance voiture est résilié à la vente ou à la donation de la voiture ?

Est-ce que cela fonctionne pour une donation entre époux ?

Merci d’avance pour vos réponses (avec des sources citées) MERCI !

3 réponses à Question: Quel texte de loi affirme que le contrat d’assurance voiture est résilié à la vente ou à la donation de la voi?