Question: Quel texte de loi affirme que le contrat d’assurance voiture est résilié à la vente ou à la donation de la voi? Par admin Quel texte de loi affirme que le contrat d’assurance voiture est résilié à la vente ou à la donation de la voiture ? Est-ce que cela fonctionne pour une donation entre époux ? Merci d’avance pour vos réponses (avec des sources citées) MERCI !
3 réponses à Question: Quel texte de loi affirme que le contrat d’assurance voiture est résilié à la vente ou à la donation de la voi?