informations complémentaire :
suite à un divorce j ai un véhicule dont le juge m a confié l usufruit mais dont la propriété (carte grise est toujours au nom de mon ex) n est pas mienne.
j ai en charge l entretien classique (essence , pneu , assurance , etc…) .
suite à une panne de ma faute (défaut d entretien de la distribution ) les frais de réparation sont supérieur à la valeur de la voiture.
si je refuse le devis , que faire du véhicule? dois je rendre abîmé?
puis le faire reprendre ds le cadre d’une transaction de reprise?(prime à la casse?)
je suis perplexe…
Tu peux vendre l’usufruit, pas la nue-propriété.
tu dois en referer au juge ! car le vehicule ne t’appartiens pas et c’est le juge au vu des elements qui te dira quoi faire
non car l’usufruit ne comprend pas la propriété. Il regroupe l’usus (le droit d’utiliser de la chose) et le fructus ( celui de profiter de ses fruits : location, mais pas vente)
L’usufruit n’est pas la propriété, tu n’as donc pas le droit de vendre le véhicule.
Le plus simple est de voir cela avec ton ex, si elle est méchante, elle peut très bien t’imposer de faire les travaux !
Au pire, achètes une nouvelle auto et mets la à son nom …
Ce serait domage d’aller repayer les avocats pour une vieille voiture, ça va couter encore plus cher que les travaux de réparation !
Non tu ne peux pas. Mais le propriétaire pourrait bien te demander des comptes sur les dommages que son bien à subit.
Refuse le devis, qu’ils se démerdent avec le propriétaire du véhicule.
Le reste, tu attends la suite.
Il ne faut pas abattre d’un coup toutes les cartes de ton jeu.
Tu as fait un défaut d’entretien, d’accord, je comprends.
Mais, j’imagine que ce n’est pas par plaisir.
ça doit être une question d’argent ?
On en est tous au même point, tu sais.