nouvelle loi à compter du 1er janvier 2009?

J’ai reçu ce message qui circule sur le net. Est-ce bidon? Qu’en pensez vous?

Objet : nouvelle loi à c ompter du 1er janvier 2009 !!!!!]
voir AUTO PLUS il y a un article qui en parle…..

Objet : nouvelle loi à compter du 1er janvier 2009 !!!!!
Pour résoudre , sûrement , le problème économique et de chômage que pose
le secteur automobile ……le gouvernement avec l’assentiment de nos
chers
députés vient de faire passer en douceur un texte sur lequel il n’y a eu
aucune communication ….et les journalistes sont d’une discrétion absolue
là dessus ……:

L’info vient de m’être adressée par un ami assureur qui a été informé lui
même par le siège de sa compagnie :

« Chers amis

Comme vous le savez je travaille dans l assurance et nous avons appris
hier
qu’à partir du 1 janvier 2009 lorsque vous aurez un accident avec votre
voiture, votre assureur devra missionner un expert pour chiffrer les
réparations (jusque là rien d’anormal), sauf que l’expert devra, en plus,
vérifier 21 points de contrôle du véhicule ….même si celà ne concerne
pas
le choc initial et même si votre contrôle technique récent était O.K.
Bref si l’un de ces 21 points n’est pas conforme ou en état de
fonctionner,
votre carte grise sera gelée en prefecture (conséquence: impossible de
vendre votre voiture), et vous aurez alors 3 jours pour accepter de
réparer
le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée
au garage.

Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, si vous réparez et que
les points non conformes n’étaient pas liés au sinistre, l’expert devra
revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr! Sans
oublier bien sûr les malus ….au cas ou vous seriez responsable de
l’accident .

Un moyen de relancer les ventes de voitures récentes …..ou de voitures
neuves qui encombrent les parking des constructeurs !!!! ..et ce seront
encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! il faut
savoir que ce sera la loi ….tout simplement. Une façon de donner
également du travail aux garagistes qui devront embaucher pour faire face
…..(CQFD)

D’ici que dans un texte prochain on décrète que les voitures de plus 5 ans
doivent être mises à la casse …..

Rappelez vous : tout d’abord le « contrôle technique » a été institué pour
les
véhicules atteignant 5 ans ….puis on l’a ramené à 4 ans avec une visite
ensuite tous les deux ans …..Vous verrez que dans quelques temps on
verra
nos chers députés de tous bords voter un texte ou il sera décrété que les
voitures de plus de 4 ans n’auront droit qu’à un contrôle technique et que
passé la validité de 2 ans de ce contôle ….la voiture devra être mise à
la
casse ….. Vous verrez ….
Alors à compter du 1er Janvier 2009 redoublez d’attention sur la route car
le moindre accrochage va être « hors de prix »…et on n’aura pas fini de
voir
les délits de fuite après un accrochage ,même banal ….  »

A bon entendeur …salut . Bonne soirée et diffusez largement à vos
amis
cette info …pour qu’ils ne soient pas surpris le jour ou ils auront un
accident car vous le savez …nul n’est censé ignorer la loi …( c’est
pourquoi il n’y a pas de communication là dessus ..il suffit de lire le
Journal Officiel …)

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8 commentaires

  1. ce n’est pas en confisquant les voitures ou en les rendant épaves que nous aurons plus les moyens d’acheter une voiture neuve. Ca ne serait matériellement pas faisable et beaucoup de gens manifesteraient leur mécontentement. Cela me semble un peu « gros » comme loi.
    Il circule sur le net des tas d’infos intox.

  2. c’est passé il y a trois mois environ…..

    j’ai résolu le problème….je suis parti m’installer à l’étranger….!!!

    tant pis pour eux et les douze emplois que j’ai crée ici…

  3. c’est du pipo ça circule sur le web depuis le mois de decembre 2008 les experts on deja la faculté de declarer une voiture economiquement irreparable ce qui a la meme but ,ma soeur a eu un accident il y a un mois et demi sa voiture a été reparée et il n’y a eu aucune autre intervention de l’expert !

  4. Pour la Nième fois, ceci n’est pas un Hoax.

    Je m’explique. Un texte de loi est passé en meme temps que le SIV (nouveau système d’immatriculation) en date du 15 avril (initialement prévu au 01/01/09 mais qui a été repoussé à la demande des préfectures). Ce texte de loi met en application la procédure VE (Véhicule Endommagé) qui dit que pour tout acte d’expertise (que ce soit suite à sinistre ou non) l’expert est tenu d’informé la préfecture de la dangerosité ou non du véhicule.

    Il y a de nombreux points de controles placés en 7 familles (pneumatiques, carrosserie, airbag etc) qui définissent la dangerosité du véhicule.

    Si un véhicule est déclaré dangereux, l’expert en informe la préfecture qui fait procèder au retrait de la carte grise et donc à l’immobilisation du véhicule. Pour dégeler le certificat d’immatriculation, un expert agréé doit vérifier la remise en état à vos frais du/des élément ayant entrainé la dangerosité.

    Si vous pensez que cei est un hoax, appelez vos préfectures/assureurs ou un expert auto pour avoir confirmation de la mise en place de la procédure VE

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