Lisez attentivement ce message, vous vous éviterez « un plumage » particulièrement révoltant.
Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
Pour éviter de payer l’amende de 180 € en cas de contrôle,
nous vous recommandons de vérifier la vignette d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d’assurance.
Savez vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes « tête en l’air « .
Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l’Intérieur a demandé d’étendre l’opération au territoire français.
En relisant votre contrat d’assurance automobile, vous constaterez qu’il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d’assurance automobile. La phrase stipule :
» La vignette à apposer sur le pare-brise n’est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d’assurance « .
Renseignement pris, cela vaut pour la flotte des entreprises, lesdits documents doivent être signés par le gérant de la Société
Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
à diffuser largement…
Ce n’est en rien un hoax… ou alors prouvez le moi avec un lien internet.
Regardez plutôt dans vos papiers d’assurance.
C’est un hoax (un bobard) qui revient périodiquement . . .
oui j’ai signé la vignette et aussi le recépissé qui est dans mon portefeuille avec mon permis.
exact PAT tu as raison !
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=20873
En plus, on dit pas carte verte, mais carte grise! Enfin bon…
Sedanais à raison mais tord à la fois^^
Le Petit papier vert doit bien être signé, c’est marqué sur la grande feuille verte!!
Pour ce qui est des indications de renforcement des vérification, si il y a Hoax, il est là.
Pour l’amande, c’est vrai! (mais peut être pas si chere)
Dans la pratique, j’ai été controlé le WE passé par la gendarmerie (Nantes) Et ils ne m’ont pas emmerdé avec mon papier non signé! Maintenant une petite signature ne coute rien!
Et quand on sait comment marche la police du nord de la france… Souvenez vous de l’histoire des PV en fin d’année!! ça ne m’étonnerait qu’à moitié qu’un ordre soit passé en se sens!
Et maintenant, nous voila prévenu…
Je me demande opu tu as trouvé ce décret ? J’ai charché sur le site http://www.servicepublic.fr/, je n’ai pas trouvé trace de la chose …
Le mieux est de connecter ici: http://www.hoaxkiller.fr/hoax/2004/vignette_assurance.htm
Ca fait des mois que ce Hoax revient périodiquement !!!!!
Hello, sinon on a une décision avec le même numéro.. :
Décision n° 2004-293 du 29 juin 2004 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL…
lol…..
allez sans rancune pour l’article R 69PQ….effectivement il vaut mieux avoir utilisé le PQ avant de pratiquer le 69…..
Mais bon là je m’égarre…
avant de poser des questions rendez vous en haut de la page dans le bandeau vert TROUVEZ DES QUESTIONS et vérifiez
celle ci a déjà été posée plusieures fois il n’y a qu’a voir les réponses merci pour tous !!!!!!!
Merci, tout et signé à quoi sert de prevenir les gens avec de t’elles
reponses..
vy
Salut , l’ardennais!
Moi, j’ai deja repondu a la meme question il y a une semaine,
Comment je fais pour montrer aux force de l’ ordre que j’ai signé le dos de ma vignette qui est bbbiiieeennnn collé sur le garde boue de ma moto ??? Je n’y crois absolument pas.
Le mieux ,si on n’est pas sur, c’est de telephoner a notre assurance , non? ils doivent le savoir eux.
Yauque nem!
signé: Un sedanais d’origine!!! allez Sedan,allez Sedan…