Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte… Poursuivre la lecture 180 euros d’amende si votre vignette auto n’est pas signée au verso. Le saviez-vous?
Étiquette : Vignette
Avez-vous signer votre vignette?
Le décret n° 2004-293XBS relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route créé désormais une infraction spécifique à tous conducteurs n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que sur la carte verte. Pour être valable, le verso de… Poursuivre la lecture Avez-vous signer votre vignette?
Vignette d’assurance, le saviez-vous?
Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte… Poursuivre la lecture Vignette d’assurance, le saviez-vous?
Question: Avez-vous pensé à signer le verso de votre vignette d’assurance ?
« Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte… Poursuivre la lecture Question: Avez-vous pensé à signer le verso de votre vignette d’assurance ?
Question: Avez vous signer votre vignette d’assurance?
Lisez attentivement ce message, vous vous éviterez « un plumage » particulièrement révoltant. Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile… Poursuivre la lecture Question: Avez vous signer votre vignette d’assurance?
une taxe de 180 euros pour défaut de signature sur la vignette assurance est elle normale ?
Depuis 2004 circule une information erronée sur Internet. Cette information ou plutôt cette désinformation indique qu’il existe «une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte ». Cette désinformation s’appuie sur un decret « n° 2004-293 XBS » qui n’a… Poursuivre la lecture une taxe de 180 euros pour défaut de signature sur la vignette assurance est elle normale ?
Question: Est-il vrai que l’on puisse écoper d’une amende de 180£, pour non signature de la vignette d’assur. de voiture
je viens de recevoir un mail,me disant que selon le code de securité routière (art. 2004-293XBS…que je n’ai pas trouvé), et en cas de contrôle,une contravention de 180£ était appliquée, pour non signature de la vignette d’attestation d’ assurance automobile,etde l’ attestation elle même. Je doute fort de la veracité de cette information. Je trouve… Poursuivre la lecture Question: Est-il vrai que l’on puisse écoper d’une amende de 180£, pour non signature de la vignette d’assur. de voiture
Question: Vignette automobile ?
Le principe d’un bonus malus suivant la courbe de CO2 pour la vignette automobile me parait difficilement applicable. Pourquoi ne pas revenir a la vignette basée sur des points fiscaux en diminuant le nombre de points aux véhicules non polluants ou produits en France.. Exemple , une Twingo neuve fait 10 points, a un twingo… Poursuivre la lecture Question: Vignette automobile ?