Bonjour,
J’ai perdu mon boulot depuis quelques mois et je souhaite céder gratuitement ma voiture à mon conjoint pour ne plus avoir des frais.
Je voudrais savoir si mon assurance va accepter que j’arrête mon contrat qui doit finir en décembre 2010
Des réponses constructives et sérieuses s’il vous plaît.
Merci
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Tu dois ma vendre c’est a dire payer une carte grise
Tu fais une cession de véhicule à ton conjoint – à titre gratuit – un double de l’acte devra être envoyé à l’assureur qui annulera le contrat. C’est pour lui une obligation de résilier.
Bien évidemment il faudra faire faire une carte grise au nom du nouveau propriétaire du véhicule et souscrire une assurance auto adéquate.
Que se soit à titre gratuit ou pas, la cession d’un véhicule doit faire l’objet d’un changement de carte grise.
Il faut proceder comme pour une vente (peut importe pour l’administration si elle est donnée ou vendue!)
Tu barres la catre grise avec la mention « vendue le: » (date) et signer avec la date de la vente.
Tu averti ton assurance par LRAR de la vente, ils vont arrêter l’assurance à la date de la vente et te reverser éventuellement le trop perçu.
Ton épouse devra ensuite aller en préfecure faire refaire (et payer ) une carte grise à son nom.
Tu peux très bien rester propriétaire du véhicule sans changement de carte grise mais dénoncer la police d’assurance en respectant le préavis et mettre ton conjoint en conducteur exclusif.
Bien sûr, il faut s’entendre et être sûr qu’il ne va pas te refiler toutes les infractions et amendes à payer.
Tu peux céder gratuitement ton véhicule à ton conjoint, mais pour arrêter l’assurance il faudra qu’il y ai un changement de carte grise à la Préfecture, et forcément un certificat de vente ou de cession du véhicule que ce soit en cas de vente, ou à titre gracieux.
Dès nouvelle carte grise tu peux arrêter le contrat d’assurance.
Sans ce changement tu es obligé d’attendre la fin de ton contrat et résilier dans les temps, c’est à dire :
Un courrier recommandé 2 mois avant la date d’échéance principale.
il est possible avec un peu d’ astuce de simuler une vente *
( je peux vous expliquer le procédé par mail )
gerardleroumain@yahoo.fr
tous les assureurs français ayant un fichier commun il suffit ensuite de vous assurer à l’ étranger pour réaliser des économies sidérantes ( environ 200€ la carte verte annuelle » au tiers » )
davantage d’ infos sur mon profil yahoo q r