Qu’est que la personne risque en roulant en voiture sans assurance depuis plus de un ans?

11 commentaires

  2. Tant qu’il n’a pas d’accident responsable : pas grand chose surtout si elle ne se fait pas pincer. Par contre, en cas d’accident surtout corporel responsable : d’avoir à payer toute sa vie et même au-delà.

  4. Ce n’est pas la durée pendant laquelle elle a roulé sans assurance, c’est le fait de se faire prendre, surtout si elle est l’auteur d’une infraction ou d’un accident. Prison et retrait du permis, certainement, plus une grosse amende.

  5. tu devra payer tout les degats occasionner de ta poche + de la prison

    c’est chaud ne joue pas avec le feu, un accident et si vite arriver.

  6. Rouler sans assurance, c’est un peu comme sauter d’un avion sans parachute! Tant que tu n’as rien touché, tout va bien! Mais !!!

  7. Elle risque tout. C’est de la folie furieuse.
    Même en cas d’accident non responsable.
    La prison, la ruine totale à vie, etc.

  8. Si c’est depuis plus d’un an et qu’il ne s’est rien passé, elle a déjà gagné la prime d’assurance (tous risques, pourquoi pas) qu’elle aurait dû verser à la compagnie
    Mais attention
    en un jour, en une heure, en un instant, elle peut tout perdre, un accident avec dégâts corporels voir décès et c’est le jack-pot.
    en minimisant, une contravention pour défaut d’assurance il faut voir les textes de loi sur le code de la route

    Article L324-2 du Code de la route

    I. – Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 Euros d’amende.

    II. – Toute personne coupable de l’infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

    1º La peine de travail d’intérêt général, selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code;

    2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal;

    3º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle;

    4º L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus;

    5º L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus;

    6º L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière;

    7º La confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire.

    III. – L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

  10. le PV n’est rien en comparaison des problèmes juridiques qu’il risque.
    il peut avoir une dette à vie s’il est responsable d’un accident corporel et si des personnes sont blessées ou handicapées, il va devoir payer toute sa vie.
    de plus il ne pourra ni acheter un logement et aura des problèmes pour souscrire un simple prêt à la co sommation.

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