je voudrait savoir si les assurances ont le droit de refuser d’assurer une personne qui a eu un retrait de permis suite à une conduite en état alcoolique. Cette même personne a purgé six mois de retrait de permis et a actuellement ses pièces administratives en règle mais voilà les assurances sont intransigeants et refuse de l’assurer.
Je tient à préciser qu’il est âgé de 23 ans et qu’il a un emploi.
Qui pourrait m’aiguiller sur une loi ou un règlement qui stipule que les assureurs ont quand même pas le droit de refuser à une personne qui a purgé sa peine de se reprendre une assurance.
Il est a préciser que je ne cautionne pas son comportement et qu’il a mérité sa peine.
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Bonjour,
Elles ne peuvent pas refuser de vous assurer. En revanche elles vont vous donner un tarif d’assurance exorbitant, ce qui vous forcera a aller voire ailleur.
Cordialement,
ils ont le droit refuser qui ils veulent.
il a plus qu’une solution: l’assurance qui s’occupe d’assurer les « rejetés » (j’ai mangé le nom desolé, ça va me revenir).
par contre ça va lui couter les yeux de la tete!
edit: a voila, c’est le bureau central de tarification, qui s’occupera de faire assurer le jeune inconscient. (il peut choisir sont assurance, mais le tarif sera monstrueux)
C’est pour cela que l’on trouve sur le marché des assureurs spécialisés dans ce qu’on appelle les risques aggravés.
Et ces assureurs spécialistes, vous pouvez les obtenir auprès de n’importe quel assureur qui vous refuse le contrat.
L’autre solution, c’est d’imposer votre assurance à l’assureur de votre choix via le bureau central de tarification (BCT) qui va fixer le montant de la prime (en tout cas de la surprime, la majoration en rapport au degré de l’infraction).
Oui, une assurance à le droit d’assurer ou de refuser d’assurer qui elle veut. Parfois, c’est fait de manière détournée, c’est à dire en pratiquant un tarif impossible à payer. En fait, entre refuser d’assurer ou faire payer x fois le prix de façon à ce que se soit impossible, ça revient au même.
Il existe alors des assurances spécialisées pour les personnes qui ne trouvent pas d’assurances « classiques » qui les accepte. Elles sont spécialisées pour les conducteurs, qui, je dirai, on des « antécédents » (tel que tu décris).
Par contre, il faut savoir que les prix sont exhorbitants !! Mais quand on n’a pas le choix…
C’est la même logique que lorsqu’on veut assurer un emprunt (immobilier par exemple) et que l’on est pas en bonne santé. On est refusé ou on paye beaucoup plus cher. Et là, c’est encore plus injuste car on y est « pour rien ».
Certains internautes ont déjà donné le nom de l’organisme à contacter.
@Klee. Cela te semble peut-être injuste, mais le prix d’une assurance est calculé en fonction du risque.
Un conducteur qui a par le passé prouvé qu’il avait une conduite dangereuse aura certainement de nouveau une conduite dangereuse dans le futur.
De plus l’alcoolisme, on ne peut jamais affirmé que l’on s’en est entièrement sorti.
C’est la même chose pour les assurances de prêts. Ce n’est pas de la faute du souscripteur s’il est âgé ou en mauvaise santé, mais lorsque le souscripteur est âgé ou en mauvaise santé, l’assureur sait qu’il a statistiquement plus de chances à se retrouver à finir de rembourser le prêt à sa place car il sera décédé avant d’avoir atteint l’échéance du prêt…
Un assureur est libre de fixer ses règles d’acceptation d’un risque automobile, dans le cas par exemple :
– d’un conducteur ayant subi une suspension du permis de conduire, pour conduite en état alcoolique pour pour toute autre raison
– une sinistralité trop importante
– si ce conducteur a été résilié par un précédent assureur pour fausse déclaration, ou pour non paiement des primes …
Dans ce cas, comme l’assurance automobile Responsabilité Civile (RC) est obligatoire, le BCT (bureau central de tarification) se chargera de te trouver un assureur.
Tu dois écrire au BCT par lettre recommandée avec accusé réception, maximum 15 jours après avoir reçu un refus écrit de l’assureur, ou si cet assureur ne répond pas à une demande d’assurance.
Le BCT va obliger l’assureur à te prendre en garantie Responsabilité Civile (pas en tous risques) au tarif fixé par le BCT.
il existe un groupement des assurances qui est aux assurances ce que la banque de france est aux banques,qui obligera une compagnie a l’assurer,mais attention les tarifs (de+300 a 500%)sachant qu’ils dobleront au premier accident
le + intéressant pour lui serait que quelqu’un de sa famille,père,mère,ect accepte de l’assurer sous son nom
j’ignore si une loi leur interdit d’assurer un usagers, mais ils est clair qu’il est interdit de rouler en état d’alcoolémie
partant de la la confiance entre usagers et assurance est entaché
et les dégâts occasionné dans des accidents coûte cher aux assurances qui ne prennent pas de risque, et concernant cette personne qui a des problèmes d’assurance, le problème de récidive existe
comme ils existent des assurances spécialisées dans les problèmes qui consistent a ne pas trouver d’assurance
bonjour,
Dans l’ordre la compagnie d’assurances peut refuser d’assurer un client ayant des antécédants « malheureux »
dans ce cas, deux solutions :
trouver une compagnie qui assure ce type de clients :
il y a des références comme Francois bernard assurances ou eurodommages… et d’autres encore.
ou passer par le BCT ( bureau central de tarification ) mais dans ce cas la procédure est la suivante, il faut avoir un refus écrit, et envoyer une demande au BCT qui obligera la compagnie à accepter le risque selon le tarif qu’il aura choisi. Dans ce cas, le tarif est totalement prohibitif et les garanties pour le céhicules ne sont que les garanties obligatoire ( RC – DR ) en général pas d’option d’assitance ou autre….
autant dire : trouvez un courtier spécialisé, petit conseil, regardez dans les journaux gratuits il y a en général une ou deux pub dans la partie automobile.
bon courage !
Julien