Et si la CPAM avait excédent de 9 milliards
Savez-vous que les sommes suivantes, destinées à la Sécu, ne lui sont pas reversées :
* Une partie des taxes sur le tabac : 7,8 Milliards
* Une partie des taxes sur l’alcool : 3,5 milliards
* Une partie des primes d’assurances automobiles : 1,6 milliards
* La taxe sur les industries polluantes : 1,2 milliards
* La part de TVA : 2 milliards
* Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés : 2,1 milliards
* Retard de paiement par les entreprises : 1,9 milliards
En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d’euros.
Et si ces chiffres étaient bien issus du rapport de la cour des comptes consultable sur le site de la sécu ?
Conclusion :
Si chacune des institutions reverse ce qu’elles doivent chaque année, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd’hui 9 milliards d’excédent ! ?
A qui profite ce tour ?
En premier chef, l’Etat qui voit ainsi un moyen d’introduire dans notre conscience un impôt justifié. Dans un deuxième temps, les mutuelles, et donc le monde des finances – encore lui.
Qui va arrêter ce jeu de massacre ?
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/et-si-la-cpam-avait-un-excedant-de-81964
Plus de questions sur Assurance Automobile
paddy le pensait bien mais quand il le dit <<
J’ai d’autres arguments en faveur de cette hypothèse, mais chaque fois que je les étale, mon pouce en bas se fait matraquer.
Si les sommes que vous nous présentez ne sont pas revervées essentiellement a leur destinataires….elles vont ailleurs pour boucher les trous des aides en tout genres….reste quand même que les 23 milliards de déficit de la sécu sont dû au laxisme de notre immigration.
c’est un vieux hoax qui tourne depuis 2004 !!!
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax…
De sujet de société, la sécu est devenue enjeu électoral. Or, une chose au moins est sûre, plus c’est compliqué, moins les électeurs comprennent.
En ce qui concerne les chiffres, comme il est de coutume depuis des lustres, chacun y va de « sa » lecture et les interprète généralement de manière à servir ses propres intérêts au détriment de l’intérêt collectif.
Selon le hoax en vigueur, la sécu dégagerait un bénéfice de dix milliards d’euros par an.
Ceci bien sûr, sans qu’aucun des partenaires sociaux ou la presse, ne s’en soient rendus compte. Afin de se faire une opinion objective et plutôt que de croire aveuglément les mails et diaporamas qui fleurissent sur le net, il est sans doute utile de rechercher des informations factuelles :
En s’appuyant sur l’analyse des rapports de 2003 et 2004, force est de constater qu’aucun excédent n’apparaît. Pire encore, pour la première fois depuis 1994, les quatre branches de la sécurité sociales sont dans le rouge. Alors, où sont donc passés les milliards baladeurs ?
En raison de la disparition du FOREC (fonds pour la réduction des cotisations sociales) en 2004, l’argent généré par les taxes sur le tabac est désormais perçu par la CNAM, il reste donc intégralement dans le giron de la sécurité sociale. Cette disparition du fonds explique probablement en grande partie la source principale de confusion menant tout droit au message en circulation. En effet, les « Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale » étaient jusqu’alors crédités de 14.8 milliards.
En contre partie, l’état augmente sa participation directe de 8.3 a 24.9 soit 16.6 milliards.
Le tableau situé à la page 39 du rapport de 2004 permet de comprendre aisément les raisons conjoncturelles du fameux trou. On peut notamment s’apercevoir que les exonérations ont été compensées et que les recettes ont progressé de 3.9%, alors que dans le même temps les dépenses augmentaient de près de 4.4 % !
Voilà donc le noeud du problème : pour que les comptes soient équilibrés, il faut que les recettes augmentent au même rythme que les dépenses. Or, depuis plusieurs années, ce n’est plus le cas.
Les recettes sont donc :
47 % de la part des employeurs (ce qui contredit le message en circulation)
23 % de cotisations des salariés
11 % de l’Etat
19 % de taxes (CSG et RDS inclues)
Les dépenses, de leur côté, augmentent régulièrement :
sur-médicalisation,
pyramide des âges défavorable : « papy boom »,
faible percée des génériques,
absence de stabilité de la politique de santé,
augmentation de l’espérance de vie et des pathologies associées,
augmentation de la pollution et des pathologies associées.
En conséquence, le message en circulation est on ne peut plus inexact et mérite d’être classé comme hoax. Cependant, la lecture du rapport 2005 de la Cour des Comptes montre que l’état n’a pas respecté la loi de finance qu’il avait lui même fait voter.
Il a donc véritablement « oublié » de payer 3.8 milliards d’euros en 2004.
On est toujours loin des 10 milliards d’euros de bénéfices par an, mais la dette cumulée de l’Etat vis-à-vis de la Sécu atteint désormais 9 milliards d’euros.
Par respect pour l’environnement, nous vous demandons de ne pas imprimer les 482 pages de rapports nécessaires à la compréhension de cet imbroglio.
liens externes
Wikipedia
Rapport 2003
Rapport 2004
Commission des comptes de la Sécu
Cour des comptes 2005
il y a aussi tous les métiers qui ne cotisent pas a la secu et dont les organismes qui prélevent l’argent le garde ou « oublie » de le reverser aux CRAM
ça va des professions liberales aux mineurs (ceux qui sont à la retraite depuis la magnifique idée de fermer toutes les mines et de filer la retraite a 50 ans à tous) et surtout aux 200 000 paysans et leur famille, aux marins-pecheurs et toutes ces professions marginales
et ne parlons pas des retards dans les versements des cotisations des fonctionnaires …….
mais la, la droite ne parle pas d’assistanat
Comme je l’ai dis de très nombreuses fois ici même j’ai eu confirmation de ce que tu avances par une personne travaillant à la CPAM. Ce qui m’écœure c’est que l’on cherche actuellement à culpabiliser les malades en laissant entendre que ces à cause d’eux qu’il existe un déficit à la sécu.
Comme le dit très bien @Teo, c’est un vieux hoax qui traîne sur la Toile depuis 2004 et qu’un ahuri d’Agoravox nous ressort comme le fruit de sa propre réflexion, le niveau zéro du journalisme.
Bien plus intéressant, en suivant le même lien on tombe sur un commentaire beaucoup plus pointu, que je cite in extenso :
« Essayez de trouver les chiffres en question sur le rapport de la sécurité sociale publié en 2010 par la Cour des Comptes.
Et indiquez-nous à quelle page.
Les chiffres indiqués par l’auteur sont incomplets. Ils correspondent à une partie des ITAF ( Impôts et taxes affectés… à la Sécurité Sociale) dont l’enveloppe 2009 dépasse les 30 milliards. En supplément les retards de paiement ne s’ajoutent pas dans un compte de recettes. Ils sont déjà comptés comme créances. Ce qui veut dire que la dette supposée de l’Etat serait de 16 milliards et non de 20 ! Ceci réduit à 5 milliards l’excédent.
En supplément, comme les retards de paiement ne sauraient s’ajouter à un résultat, les 30 milliards d’ITAF sont pris sous cet intitulé en compte dans celui de la Sécu, dont les recettes totales avoisinent les 310 milliards € en 2009.
Je vous renvoie à ma réaction en bas de cette page pour ce qui concerne le montant de la CSG (+ de 62 milliards) versée par l’Etat sans parler de menues annexes.
Pour ce qui concerne les tableaux virtuels d’équilibre sur l’ensemble de l’ITAF 15, 407 milliards et 50,860 milliards sur l’ensemble de la CSG ont été ventilés sur la branche maladie, et, 10,14 milliards d’ITAF ont été attribués à la branche retraite.
Il n’y a donc aucune raison de mulitplier des ardoises étatiques qui sont déjà réglées pour dégager un excédent qui n’existe pas.
En fin 2009 la totalité du retard de paiement de l’Etat à la sécurité s’établit à 0,8 milliard ce qui est déjà énorme. Inutile d’en rajouter.
Sans vous offenser : vous devriez donc vous-même vérifier. C’est à la page 15 et suivantes du rapport en question.
Ou je fais erreur et il me manque des informations, ou cet article n’a pas été l’objet d’une recherche approfondie par une personne compétente en comptabilité voire en fiscalité. Apparemment, elle interprète mal les informations qu’elles a trouvées et diffusées de manière irresponsable en trompant, involontairement bien sûr, les lecteurs.
Il y a suffisamment de griefs à évoquer contre l’Etat dans le domaine socialo-fiscal considéré . Il n’est pas nécessaire de discréditer l’image d’Agoravox avec de regrettables erreurs de ce type ».