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Ma compagnie d’assurance a « oublié » de m’envoyer l’avis d’échéance annuelle de prime à la fin de l’année 2006 pour mon automobile.
Par contre, grâce au RIB, elle a prélevé les primes de janvier et février 2007, avec même une augmentation!

Les ayant contactés, et n’étant pas satisfaite, je souhaite résilier d’un jour à l’autre (je sais que j’en ai le droit puisque je n’ai pas reçu d’avis d’échéance).

Ma question: puis-je me faire rembourser des sommes prélevées en janvier et février ? Merci de me donner le texte de loi précis pour que je puisse faire un courrier bien argumenté.

Merci d’avance.
Merci Eve, mais relis l’article L113-15-1 du code des assurances. J’ai le droit de résilier « à tout moment à compter de la date de reconduction ».

Je m’interroge juste sur le remboursement possible de mes 2 premiers prélèvements, que je n’ai pas autorisés.
Merci Zapcx, tu as l’air de bien t’y connaître.

Malheureusement aujourdhui 1er mars je n’aurai pas le temps d’envoyer la lettre. Mon prélèvement de mars se fera le 5 mars.

Si j’envoie la lettre avant le 5, et que je fais opposition au prélèvment, y aura-t-il un problème (puisque couverte par ma futur-ex assurance du 1er au 5 mars) ?

Dois-je attendre encore un mois pour changer d’assurance (j’ai peur de cumuler nouvelle et ancienne assurance sur un même mois).

5 réponses à Quelqu’un s’y connaît en droit des assurances ?