Je conduisais la voiture d’un ami qui était a côté de moi, on se fait controler et il n’avait pas de carte grise ni d’attestation d’assurance. Il s’est donc fait verbaliser.
C’était en mars.
Aujourd’hui je recois un pv pour refus de présentation des papiers du véhicule.
Est’ce normale, puis-je faire opposition?
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Non, tu ne peux pas. Conduire la voiture d’un autre t’oblige à avoir les documents du véhicule.
Tu es en tort, c’est normal de recevoir le PV.
Quelle idée aussi de conduire la voiture d’une autre personne sans en avoir les papiers !
tu rapelles et tu explique le cas.
C’est au proprio du vehicule ( si en plus il est avec toi) de présenter les papiers.
et si t’étais pas avec le proprio du véhicule, il aurait du te fournier les papiers et donc l’amende est pour toi.
Il fallait vérifier qu’il avait bien les papiers sur lui, tu es en faute sur ce coup là.
C’est toi qui roulait sans les papiers, pas le proprio.
Tu avais 5 jours pour les présenter, sans quoi tu te prend une prune supplémentaire de 135 €.
Vous pouvez faire opposition, juste pour gagner du temps, il faudra probablement payer un jour.
Article R211-14 CR
Sera puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d’un véhicule mentionné à l’article L. 211-1 et non soumis à l’obligation prévue à l’article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15 et R. 211-17.
Voilà, c’est bien écrit « conducteur »…