on a pris ma voiture pour aller en boite je n’étais pas au courant et en rentrant de boite il ya eu un accident et un délit de fuite avec ma voiture, heureusement qu’ il ya que des degats materiel il a porter plainte et quan je suis parti a l’ assurance ils mon dit que j’ etais plus assurer hors je n’ etais pas au courant je n’ est pas recu de lettre de resiliation, je passe au tribunal correctionnel en septembre qu’ est ce que je risque??je suis pas connue des service de police et ca va faire un an que jai mon permis je nai pa eu de soucis depuis que je lai et je suis enceinte
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Tu risques gros. De plus, il est surprenant que ton assurance ne t’ai pas indiqué que tu n’étais plus assurée. As-tu payer ton assurance ? Car si c’est pas le cas, c’est normal, mais ils font des rappels généralement. Et puis, pourquoi non changement de carte grise ? As-tu acheter une voiture à quelqu’un habitant un autre département ou neuve et pour laquelle tu n’aurais pas effectuer ta carte grise définitve ?
Je pense sincèrement que tu peux faire une croix sur ton permis de conduire. Quant à la personne ayant pris ton véhicule à ton insu, soit tu la connais et tu portes plainte contre lui, soit il faut faire une déclaration de vol auprès du commissariat.
le fait d’être enceinte n’incitera pas pour autant le juge a être clément avec toi et n a rien a voir avec le reste de ta question.
on emprunte ta voiture sans que tu sois au courant??? et les clés il les a eu comment le conducteur?
seulement 1 an de permis et déjà un défaut d’assurance…..ils sont ou tes cours de code sur l’assurance….
seul le juge te dira ce que tu risques….
Etre enceinte , n’est pas une maladie …. mentale … ni physique … le juge n’en aura rien à battre !
ce n’est pas à l’assurance à t’envoyer une lettre de résiliation ….. mais c’est toi que dois le faire quand tu veux résilier !……
Défaut d’assurance
Du point de vue pénal, le défaut d’assurance est un délit sévèrement sanctionné par l’article L. 324-2 du code de la route.
En effet, le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule non-assuré est puni d’une amende de 3 750 euros. Vous encourez également les peines complémentaires suivantes :
•une peine de travail d’intérêt général ;
•une peine de jours-amende ;
•la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, sans possibilité de permis blanc ;
• voire l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
•l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de cinq ans au plus ;
•l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; la confiscation ou l’immobilisation de son véhicule.
Non changement carte grise … 90 euros
tu vas avoir un gros probleme car même si tu utilises pas ta voiture elle doit être assurée ceci est aussi valable pour une
voiture non utilisée dans un garage
c est ainsi la loi