une personne me demande pourquoi sa compagnie d’assurance lui a demandé de les quitter en juin par recommandé. Il a eu un seul accident, préférant éviter un vélo sur un rond point, il était rentré légèrement dans une autre voiture (j’ai moi-même remarqué que les vélos étaient en danger sur certains ronds points) il était donc en tort mais pas de dommages corporels . Il ne boit pas, fait beaucoup de route, et versait 100 euros par mois à sa compagnie en tout risque.La compagnie a-t-elle le droit de le bannir pour cette raison, et quelles seraient les autres raisons de ruptures de contrat légales?
7 commentaires
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Un accident responsable n’est pas un motif de résiliation.
C’est en général 2 ou 3.
Mais combien a t il de bonus ?, la est la question.
Car s’il avait du malus cela viendrait s’ajouter et serait un motif de résiliation.
Maintenant il faut savoir que tout assuré à droit à résilier son contrat à l’échéance, mais également l’assureur est en droit de résilier le contrat et n’est pas obligé d’en donner le motif.
Il peut y avoir eu autre chose.
Fausse déclaration, par exemple, mauvais payeur, ou autres.
Et c’est légal.
la résiliation pour accident n’est possible que dans des cas spécifiques
mais votre question laisse supposer qu’il doit s’agir de la résiliation par l’assureur à la date anniversaire du contrat, avec préavis de deux mois ; si c’est le cas, c’est imparable
Les mutuelles sont sans pitié dès qu’un assuré leur coûte trop cher.
Est-ce une mutuelle ?
il faudrait qui regarde son contrat d’assurance
Car sutout il faut bien regardé ceux qu’il y a marqué en mini caractére…
PAS ASSEZ DE DETAIL MAIS SI IL PAYAIT 1200€ d’assurance par an ç’est qu’il devait y avoir un probleme avec un gros malus et des antecedents , en comparason je paye 150€ pour une 8cv a l’année
une assurance étrangère arnaquerait pas comme ici *
l’assureur a le droit, même sans motif (pas de sinistre, pas d’impayé)
ça m’est arrivé mais c’est un courtier qui était spécialisé pour les malussés