Bonjour, une de mes collègues à eu un accident de voiture sur son lieu de travail. ( un « transpal » l’a enfourché) Résultat : une vitre de cassée, un phare et une bosse sur la carrosserie. Sous prétexte que les réparations s’élèvent à 1400 €, l’assurance ou plutôt l’expert qui a vu la voiture, lui propose 1100 euros et la voiture doit partir à la casse. L’assurance lui a préciser que si elle opter pour les réparations, elle devait en mettre de sa poche. Est-ce normal ? La voiture vaut + de 1100 € elle a 120000 km mais roule très bien.Je suis persuadée qu’elle s’est fait avoir, car à part des dégâts de carrosserie, la mécanique fonctionne à merveille. Et vous qu’en pensez vous ? Merci pour votre aide.
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la loi prévoit un remplacement du véhicule (à qualité égale) ou un dédomagement financier selon la demande du souscripteur…
Donc ta collègue doit envoyé un recommandé avec AR à son assureur et lui demandé qu’il lui fournisse un véhicule de remplacement équivalent (je n’ai plus le terme exacte, mais c’est une jurisprudence).
En fait, suivant les réponses trois cas sont possibles :
Vous acceptez la procédure : Vous devez faire parvenir votre carte grise à la compagnie. Cette dernière la renvoie en préfecture où elle est détruite. Vous êtes indemnisé en valeur à dire d’expert sans qu’il soit déduit une quelconque valeur de sauvetage. La franchise éventuelle est déduite de ce règlement. La compagnie fait son affaire de la vente du véhicule. Cette vente ne peut se faire qu’avec un professionnel de la réparation.
Vous ne répondez pas : Il est considéré que vous conservez votre véhicule en létat et la compagnie envoi une demande d’opposition au préfet. Il devient alors impossible de procéder au transfert de la carte grise, mais rien ne vous empêche de circuler avec. Vous êtes indemnisé en valeur à dire d’expert déduction de la valeur de sauvetage figurant sur le rapport. Vous pouvez revendre votre véhicule vous même mais le nouveau propriétaire ne pourra pas obtenir de carte grise à son nom.
Vous refusez la procédure : La compagnie envoi une demande d’opposition au préfet. Il devient alors impossible de procéder au transfert de la carte grise, mais rien ne vous empêche de circuler avec. Vous êtes indemnisé en valeur à dire d’expert déduction de la valeur de sauvetage figurant sur le rapport. Vous pouvez revendre votre véhicule vous même mais le nouveau propriétaire ne pourra pas obtenir de carte grise à son nom.
Note : Dans les deux derniers cas, vous pouvez faire réparer votre véhicule si ce dernier est déclaré techniquement réparable par l’expert. En envoyant une copie de la facture des réparations à votre assureur, celui ci vous remboursera le montant des réparations à concurrence de la valeur avant sinistre (déduction faite de la franchise si il y lieu). Pour lever l’opposition en préfecture, vous devrez alors fournir le rapport d’un expert justifiant que les réparations sont faites dans les règles de l’art et que le véhicule est en état de rouler. Pour éviter les complications, il est préférable de choisir l’expert ayant vu le véhicule pour la compagnie et que ce dernier suive les réparations. Mais attention le montant de ses honoraires est à votre charge la plupart du temps.
Important
Lorsque vous n’êtes pas déclarés responsable du sinistre, vous pouvez demander remboursement de vos réparations si leur montant dépasse la valeur du véhicule avant sinistre. A condition que la différence ne soit pas disproportionnée (Cette disproportion n’a encore jamais été définie par les tribunaux à ma connnaissance). N’hésitez pas à en faire la demande à votre assureur.
Si je ne suis pas d’accord sur les valeurs accordées par l’expert ?
Il faut immédiatement prévenir la compagnie et si le litige peut se résoudre dans les trente jours la cession de l’épave peut avoir lieu sinon la compagnie considèrera que vous conservez votre véhicule.
c’est la procedure normale si le montant des reparations est superieur a la valeur argus de la voiture elle est declarée VEI vehicule economiquement irreparable et il n’y a pas grand chose a faire !il faudrait savoir quelle voiture et quelle année pour voir sa cote argus mais avec les assurances c’est sans appel !
La valeur d’une voiture est définie fonction de sa côte argus qui dépend de son âge et de son kilométrage.
C’est pas normal.Moi pour ma vieille Toyota qui a 20 ans j’ai touché 500€ pour des dégâts occasionné suite à un accrochage alors qu’elle était garée.J’ai réparé le stricte minimum pour le contrôle technique tout est passé OK du premier coups,j’étais satisfait.Qu’elle fasse travailler sa défense en justice pour etre dédommagée à la juste valeur.
elle peur faire une contre expertise (à ses frais) mais l’autres expert peut dire
qu’il est d’accord avec son confrére
qu’il n’est pas d’accord avec son confrére
autrement elle peut trouvé des réponse en allant à » la maison de la justice et du droit « car il y a des personnes spécialisée pour ces cas là
Oui c’est la procédure, mais elle peut dire je garde mon véhicule.
Dans ce cas ce qui dépasse des 1100 euros seront entièrement à sa charge.
Elle peut peut être appeler l’expert et moyennant preuves que le véhicule était en bon état de marche et que telles ou telles pièces ont été changées.
Elle peut demande à ce que l’indemnité soit mise à la hausse, un peu mais ce n’est pas gagné d’avance.
Bonjour,
Il est très difficile de répondre à une telle question car nous ne possédons pas tous les éléments du dossier.
Néanmoins, votre « collègue » a le « droit » de ne pas être en accord avec la décision de l’expert et peut le signifier par écrit à son assureur (adresser un courrier en recommandé avec Accusé réception).
Je vous invite à vous rendre sur le site de la Caverne d’Ali Baba, rubrique : « Info+ ». Vous y trouverez un paragraphe relatif aux relations « assurés/assureurs » en cas de litige. Lisez-le et indiquez la marche à suivre ensuite à votre collègue.
Cordialement