verbalisation d’un voiture sur une voie privee ouverte a la circulation ?

est-ce que la police municipale peut verbalise un vehicule stationne
dans une voie privee ouverte a la circulation(defaut d’assurance)
merci

11 commentaires

  2. si le chemin privé n’est pas a ton nom et que les propriétaires ou usagers ce sont plaint du véhicule qui restait la depuis longtemps ( semble volé , abandonné ) ils ont droit de te verbaliser , il me semble : du moment qu’il est ouvert au publique il ne doit pas gêner la circulation être a l’abandon
    état délabré …..enfin les municipaux ou gendarme peuvent verbalisé sous le couvert d’une plainte des propriétaire du chemin cela indique au force de police , qu’il ne veulent pas que ce véhicule traîne la et cela les couvre en cas de tout problèmes sur le chemin car ce sont eux les responsable direct en cas de problème sur le chemin .

    reste a savoir que tout véhicule même ne roulant plus dans son garage doit être assuré ( surtout pour les incendie et les vols dégradations ) .
    tu peut même prévenir ton assurance que ton véhicule ne roule plus en attente de réparation par exemple il te feront une assurance a prix réduis ne te couvrant que sur les incident de parking ….attention cela ne couvre plus la circulation du dit véhicule comme il ne roule plus là si tu te fait contrôler c’est une fraude et là ça fait très mal .)

  3. oui car toute voiture sur la voi publique et obliger d’être assure au moins pour stationnement et attention si ta voiture reste trop longtemps sans changer de place tu risque quelle soit envoyer a la fourrière

  4. Oui.

    Le code de la route s’applique sur toute voie ouverte à la circulation publique, qu’elle soit privée ou non.

  6. Légal effectivement,tu aurais put t’en tirer en refusant de discuter si tu était bien stationner, car ils peuvent également enlever la voiture sur réquisition, ou infraction grave comme défaut d’assurance, visible sur ta vignette .Mais si tu ne roulais pas , tu peux te défendre .Va chez un assureur,et vois comment minimiser. Tu peux négocier ton adhésion,ils sont prés à tout pour ça. Et là tu ne serai plus qu’en non affichage de la vignette valide et non présentation d’assurance.

  7. Tout véhicule sur une voie de circulation peut être verbalisé.
    C’est la règle. Seules les voies strictement privées n’entrent pas dans cette catégorie.

  10. Oui

    La police, ou la gendarmerie,sont compétentes pour verbaliser en cas d’infraction au code de la route, sur toutes les voies, qu’elles soient publiques ou privées

  11. Le justicier arrive !!
    Toute voie de circulation et sous le contrôle de la police !!!

    La police peut donc verbaliser sur cette voie privée mais aussi sur un parking privé ( style carrefour, auchan, leclerc, etc… ) car pour y accéder on doit emprunter des voies de circulations.

    Prudence donc !!!

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