Peut-on m’imposer de remplir un constat à l’amiable plusieurs mois après l’accident ?

Bonjour à tous.
Au mois de décembre, j’ai très légèrement percuté l’arrière d’un véhicule. Il n’y avait pas de dégat apparent et la personne était pressé donc il est parti en relevant ma plaque d’immatriculation et en me menaçant qu’il préviendrait son assurance si sa voiture avait finalement été endommagée.

Et quelle surprise ce matin en recevant un courrier recommandé de son assurance me demandant de remplir le constat à l’amiable en me menaçant de poursuite si je ne le faisais pas.

3 mois plus tard, il a peut être eu d’autres dégats que je ne veux pas avoir à payer.

Puis-je nier en disant que je n’ai rien à voir avec cet accident ?

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6 commentaires

  1. Si des délais légaux sont prévus dans le code des assurances (48 h en cas de vol et cinq jours pour le reste), ces délais ne sont opposables aux assurés que si le non respect cause un préjudice à l’assureur (aggravation du dommage notamment).

    les assurances ne rechignent guère à prendre en compte un constat 15 jours ou + après les faits, surtout si elles peuvent en retirer un avantage financier (malus par exemple)
    C’est facile tu relèves une plaque dans la rue et comme ça tu dis qu’il t’a fait un acrochage. C’est sa parole contre la tienne. Du chantage qu’il te font.
    Dans le pire des cas ce sera 50/50, mais pas 100% pour toi.

    Par contre le constat n’est pas obligatoire de même que la déclaration à l’assureur.

    MAis si le constat ne vous parait pas refléter la réalité, SURTOUT ne le signez pas.

    Tu n’as pas une clause assistance dans ton contrat? Tu peux demander à ton assureur .

  2. un peu de bon sens voyons
    sans constat il n’y a pas de preuve
    c’est ta parole contre la sienne
    dans ce cas, si on a un accident on prend la 1ere plaque venue et hop !!
    des poursuites ? sur quels éléments ?
    réfléchis !

    donc son assurance fait du bluff
    tu réponds en niant, que c’est une erreur et que ce n’était pas toi, que tu n’as rien à voir avec cette histoire

  3. Remettez ce courrier à votre assureur. C’est votre compagnie qui doit se charger de la réponse et vous dire ce qu’il convient de faire.

  4. Non, surtout pas. Il n’y a pas eu de dégâts lors du choc.
    Tu réponds à l’assureur que vous n’aviez pas constaté de dégâts et que dès lors,vous êtes partis chacun de votre coté en toute connaissance de cause, car s’il y avait eu réellement heurt sérieux, le constat aurait été signé sur le champ.
    Tu ignores ce qu’ a pu faire par la suite l’autre automobiliste. Peut-être en profite t’-il pour te faire payer un accident ultérieur!
    Cela ne te concerne pas, mais réponds pour la forme et reste ferme. Au besoin, dis que tu a un témoin (facile à trouver).
    J’ai remarqué que souvent des assurés MAIF agissaient ainsi.

  5. Tu fais une déclaration puisque le sinistre a bien eu lieu, mais tu précises bien qu’aucun constat n’a été fait puisque ni l’un ni l’autre vous n’aviez des dégâts.

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