Qu’un accident survienne ou pas, la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants est un délit. Alors, que fait l’assureur en cas d’accident ? La loi le décharge logiquement de toute obligation d’indemnisation.
Quel est donc l’impact de ce type de délit sur le contrat d’assurances ? Et qu’en est-il de la prise en charge des tiers qui sont victimes de l’accident ?
De l’emprise de l’alcool à l’emprise de l’assureur
Seul au monde, le conducteur sera entre les mains de son assureur. Ce dernier a carte blanche (ou presque) quant à la suite des événements.
L’assureur peut d’abord résilier le contrat, en observant un préavis de 1 mois. Dans la pratique, le recours à la résiliation dépend parfois (mais pas toujours) du coefficient bonus-malus de l’assuré.
Dans une certaine mesure, avec un tarif fortement majoré (malus), l’assuré a donc sans doute connu pas mal de sinistre. Et un accident en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, c’est un sinistre de trop que l’assureur pourrait juger insoutenable.
Sinon, l’assureur peut aussi majorer la cotisation à 400 % en cas d’infractions multiples (refus d’obtempérer, délit de fuite…). Mais on parle bien là d’infractions pénales. Seule une décision de justice peut attester de leur existence réelle.
De plus, au nom de la présomption d’innocence, cette majoration ne saurait être décidée par l’assureur qu’avec une décision de justice devenue définitive. Sinon, en l’absence d’autres infractions, la majoration ne peut aller au-delà de 150 %.
L’assuré seul au monde, mais pas les victimes
On ne peut pas énumérer tous les détails des conséquences d’un tel délit sur l’assurance auto. Tout ce qu’on développe ici est surtout une esquisse à de plus amples informations que vous trouverez en suivant ce lien :
https://www.axa.fr/assurance-auto.html
La garantie responsabilité civile bénéficie toujours aux tiers, quelles que soient les circonstances. Mais en cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, l’assuré ne sera pas défendu par son assureur devant les tribunaux en cas de litiges.
Notons au passage que même les passagers ivres ou sous l’emprise de stupéfiants sont indemnisés, la garantie responsabilité civile n’excluant que le conducteur.
Les garanties facultatives qu’aurait souscrites l’assuré ne lient pas l’assureur pour le sinistre. Les frais de réparation de la voiture ne sont pas remboursés ; pas d’indemnisation non plus pour les blessures et une éventuelle infirmité liée à l’accident…
En revanche, les dommages corporels et matériels subis par les tiers sont indemnisés par l’assureur. Celui-ci peut intenter une action récursoire en justice contre son assuré.