voiture de service ou de voiture de fonction?

Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt. Je suis commerciale et j’ai une voiture à ma disposition. Je ne sais pas si c’est une voiture de fonction ou de service : Ne figure pas sur ma feuille de paie en avantage et sur le contrat est indiqué : Pour les besoins de ces missions il est mis à disposition du salarié une voiture de marque et immat…. Les frais d’assurance sont pris en charge par la société qui a souscrit une assurance. Sur ma préembauche il est question d’une voiture de fonction. Peux t ‘ on m’enlever la voiture? Merci de vos réponses

3 commentaires

  1. mission égale fonction…arret de la voiture oui si congés et autres entres parenthèse cette voiture en sert pas pour faires vos propres couses sortir le dimanche et/ou aller promener le chien;;attention aux accident pendent ces activités

  2. Bonjour
    je pense qu’une voiture de service sert uniquement pour le travail .
    Une voiture de fonction est attitrée en fonction de l’emploi de la personne de sa qualification .
    Dans la voiture de fonction il y a pour moi une notion d’avantage en nature ( sur le plan fiscal)
    Sur le plan assurance il est peut être bon de vérifier mais je ne vois pas l’intérêt financier pour une entreprise d’assurer un véhicule 6 jours sur 7
    Poses la question sur le site du C.I.R.A. ( centre interministériel de renseignements administratifs ) pour la différence entre fonction et service .
    Sur l’aspect de la maternité (maladie)normalement elle suspend le contrat de travail ( dans le droit du travail privé)
    Comme la voiture est liée à la fonction , la fonction étant suspendue on pourrait penser que le droit à la voiture le serait aussi.
    Tu peux peut être prendre aussi contact avec l’inspection du travail
    amicalement

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