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est ce que quelqu’un etait au cours de ce nouveau texte pour nous entuber.?

Pour résoudre , sûrement , le problème économique et de chômage que pose le secteur automobile ……le gouvernement avec l’assentiment de nos chers députés vient de faire passer en douceur un texte sur lequel il n’y a eu aucune communication ….et les journalistes sont d’une discrétion absolue là dessus ….. > **L’info vient de m’être… Poursuivre la lecture est ce que quelqu’un etait au cours de ce nouveau texte pour nous entuber.?

Question: Quel texte de loi affirme que le contrat d’assurance voiture est résilié à la vente ou à la donation de la voi?

Quel texte de loi affirme que le contrat d’assurance voiture est résilié à la vente ou à la donation de la voiture ? Est-ce que cela fonctionne pour une donation entre époux ? Merci d’avance pour vos réponses (avec des sources citées) MERCI !