En voila une question qu’elle est bonne….
Je l’ai certainement su…. mais je ne me souviens pas…
Si par hasard l’info fait tilt dans ma petite tete je l remets dans le post…
PS apres recherches dans mon bouquin de droit de l’assurance : L’assurance automobile la responsabilité civile, est obligatoire depuis 1958.
Depuis la loi du 27-2-1958, pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers. Même à des non-tiers dans certaines conditions, car depuis, la loi a évolué et Badinter est venu renforcer la protection des victimes. Pour + d’infos, voir le CDIA.
En voila une question qu’elle est bonne….
Je l’ai certainement su…. mais je ne me souviens pas…
Si par hasard l’info fait tilt dans ma petite tete je l remets dans le post…
PS apres recherches dans mon bouquin de droit de l’assurance : L’assurance automobile la responsabilité civile, est obligatoire depuis 1958.
Depuis la loi du 27-2-1958, pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers. Même à des non-tiers dans certaines conditions, car depuis, la loi a évolué et Badinter est venu renforcer la protection des victimes. Pour + d’infos, voir le CDIA.
Depuis 1958, vu en cours d’assurances!