Bonjour
Quel est le fait générateur pour la perception de la prime à la casse et du bonus écologique sur les véhicules neufs ?
S’agit-il de la date de commande ou de la date de livraison ?
Si je commande un véhicule neut aujourd’hui mais ne suis livré qu’en janvier 2010, puis-je prétendre aux conditions actuelles de prime et bonus (resp. 1000 Euros et 700 Euros pour le cas qui m’intéresse) ou les conditions seront-elles celles applicable en 2010 (resp. 700 Euros et 500 Euros) ?
Merci pour vos réponses
Pour une voiture pouvant bénéficier d’un bonus écologique et d’une prime à la casse, il s’agit de la date de livraison qui compte. Donc si vous commandez une voiture aujourd’hui et que votre concessionnaire ne vous la livre qu’en 2010 il ne peut pas vous assurer que vous bénéficierez de la prime en vigueur actuellement. Ce que les publicités se cachent bien de nous dire et ce qui n’est pas logique à mon avis.
la logique voudrait que ça s’applique a la date de commande mais d’un autre coté si entre temps tu casse la voiture a reprendre ????? LE MIEUX SERAIT QUE TU DEMANDE AU GARAGE OU TU VAS ACHETER !