Bonjour
Quel est le fait générateur pour la perception de la prime à la casse et du bonus écologique sur les véhicules neufs ?
S’agit-il de la date de commande ou de la date de livraison ?
Si je commande un véhicule neut aujourd’hui mais ne suis livré qu’en janvier 2010, puis-je prétendre aux conditions actuelles de prime et bonus (resp. 1000 Euros et 700 Euros pour le cas qui m’intéresse) ou les conditions seront-elles celles applicable en 2010 (resp. 700 Euros et 500 Euros) ?
Merci pour vos réponses