Bonjour à tout le monde,
je souhaite acquerir un véhicule
A la visite, c’est un « camping-car » volkswagen avec un toit relevable et un aménagement intérieur complet en bon état. Le reve! Mais en lisant la carte grise ensuite;c est en réalité un FOURGON (de1986).
Est on réllement assuré quand on a un véhiculé aménagé (donc pas d’origine constructeur)?
Quelle est la loi en matiere de « transformation » de vehicule?
Mon assureur sera t il d’accord d’assurer si je lui donne tous les éléments de modification?
Idée: peut etre que le véhicule n’est pas assuré mais le conducteur oui en cas de sinistre!
Quelle est la frontière entre la modification de carrosserie MINEURE(circulaire n0 84-84 du 24 déc.1984)et modification NOTABLE (exige que le vehicule fasse l’objet d’une nouvelle réception à titre isolé)?
Je ne sais pas si cet aménagement est légal en 2008!
Grand merci. Salut
Qui sait ou trouver un conseil (gratuit) d’avocat assurance,
automobile, code la route?
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