Nicolas Sarkozy concluait ce feu d’artifice par un bouquet final impressionnant : « il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, d’actions gratuites ou de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l’Etat ou qui met en oeuvre un plan social d’ampleur ou qui recourt massivement au chômage partiel », car dans ces cas là, précisait le chef de l’Etat, les entreprises recourent aussi « aux fonds publics » qu’il ne serait pas « honnête d’utiliser à autre chose qu’au redressement d’une entreprise ».
On allait voir ce qu’on allait voir… et on a vu !
Le décret n°2009-348 du 30 mars 2009 a été publié ce matin au Journal Officiel. Il n’a en réalité guère plus de valeur qu’un simple courriel, sans accusé de réception. D’entrée, l’article 1 précise que les mesures édictées ne pourront être valables qu’amendées aux conventions déjà signées avec les seules entreprises aidées. Il ne s’agit donc que de conseils qu’il faudra graver ensuite dans le marbre d’un contrat. Hormis les six banques et les deux constructeurs automobiles PSA et Renault, aucune autre entreprise n’est concernée. Le premier ministre s’en remettant sur ce point aux « sages » du MEDEF, ceux qui n’ont « ni le désir, ni l’envie », dixit Laurence Parisot, d’aller plus loin que ce qui existe déjà… et qui « ne marche pas » !
Les avenants aux conventions devront en outre interdire aux entreprises concernées d’accorder des stock-options et actions gratuites à leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2010 (Article 2). Par contre, rien ne leur interdit de lever les options déjà acquises et les bonus, retraites chapeau, parachutes dorés, primes de bienvenue… restent autorisés « en fonction de critères de performance quantitatifs et qualitatif préétablis et qui ne sont pas liés au cours de bourse ». Ces petites douceurs pourront être annulées « si la situation de l’entreprise la conduit à procéder à des licenciements de forte ampleur ». Aussi intéressant qu’imprécis.
L’article 4 est du même tonneau, demandant au ministre chargé de l’économie de veiller « à ce que les entreprises publiques [cotées] respectent des règles et principes de gouvernance d’un haut niveau d’exigence éthique ». Idem pour le fonds stratégique d’investissement (Article 6). Et enfin, les indemnités de départ ne sauront excéder deux années de salaire (Article 5)… soit exactement ce que préconise le MEDEF depuis une dizaine d’années, et ce qui correspond – pur hasard – à ce que s’accordent les grands patrons français sur le départ. Ce niveau de primes constitue d’ailleurs un record en Europe, et presque le double de ce que touchent les grands patrons américains. Le MEDEF n’aurait pas fait mieux !
« L’inutilité totale, degré suprême du luxe » (Barjavel)
La banane de Sarkozy s’est sans doute ramollie à la lecture du décret. François Fillon n’en fait qu’à sa tête… un camouflet
http://www.lesmotsontunsens.com/decret-remunerations-patrons-decret-poisson-avril-3905
Exit les préconisations du chef de l’Etat concernant les entreprises « qui recourent au chômage partiel » ou « qui mettent en oeuvre un plan social ». Celles-ci pourront donc continuer de rogner sur les « fonds publics », de façon malhonnête… si l’on suit le raisonnement du président.
En résumé, Thierry Morin peut se laisser porter au gré du vent, solidement harnaché à son parachute doré de 3,2 millions d’euros, et tant pis s’il laisse sa société Valeo dans le rouge, obligée de faire appel à l’aide de l’Etat. Natixis et Cheuvreux, filiales de banques « aidées », peuvent continuer à distribuer des dizaines de millions d’euros de bonus (70 millions pour Natixis et 50 pour Cheuvreux). Du côté de la Société Générale, on avait déjà renoncé aux stock-options, ça tombe bien, mais pas aux retraites-chapeau qui représentent un pactole de 33 millions d’euros pour les 6 dirigeants principaux de la société (1 million d’euros annuels pour Daniel Bouton) !
Poisson d’avril
Conclusion : un décret qui
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C’est vraiment un SCANDALE , ils se paient leur retraite avec nos impots , on parle de mettre les patrons sur des piques moi je trouve que trop c’est trop
oui
N’oubliez tout de même pas qu’il y a des Lois en France, aisi qu’une Constitution.
On ne peut pas non plus décréter n’importe quoi, et plus particulièrement, une loi oun un décret ne peuvent pas avoir un caractère rétroactif.
Les Stock-options qui ont été allouées il y a deux ans (par exemple) ne peuvent pas être reprises (autrement que dans le cadre du dispositif d’attribution). Sur ce point, soyez rassuré, vu la chute des cours de Bourse, les SO ne valent plus rien.
Pour ce qui concerne des retraites chapeau, elles sont allouées dans un contexte juridique et fiscal bien précis, et là aussi on ne peut sauf disposition prévue revenir dessus.
Quand aux entreprises « aidées », les conventions d’assistance devront être amendées pour prendre ce décret en compte, et les conventions à venir devront s’y conformer.
Parole, parole, parole…
Il est très fort notre Sarko pour les grandes annonces, les effets de manches( ancien avocat, ne l’ oublions pas) et les belles promesses. Il est démago au possible et adapte toujours son discours à l’ auditoire. Il peut dire tout et son contraire à deux jours d’ intervalle sans sourciller. Il est très fort pour ça, mais rien que pour ça !!!
Il est tout joli, tout beau…il fait plaisir aux français qui ne chercheront pas à détailler le contenu…N.S. passe pour un héros qui fait plier les grands patrons !!!
Évidemment, une fois bien lu…il est tout creux, le joli décret !!!
C’est le medeff qui est content…et les grands patrons encore plus !!!
un décret qui …rien !