A RETENIR ET DIFFUSER
Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif
à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code
de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur
n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le
pare-brise, ainsi que la carte verte.
Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous
recommandons de vérifier la vignette d’assurance sur le pare-brise de votre
véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé
par le souscripteur du contrat d’assurance.
Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles
systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la
carte verte n’est pas signée.
Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l’Intérieur a demandé
aux forces de l’ordre d’étendre l’opération à l’ensemble du territoire
français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d’assurance automobile; vous
constaterez qu’il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer
le verso de la vignette d’assurance automobile.
La phrase stipule :
« La vignette à apposer sur le pare-brise n’est valable que si le verso est
signé par le souscripteur du contrat d’assurance ».
Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE.
n’écoutez pas ceux qui disent que c’est faux car il doivent etre de la police et veulent faire du chiffre
et non ils ne se tordent pas le coup,il te la demande.
si vous connaissez des gens dans le nord demandez leur.
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