Le décret n° 2004-293XBS relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route créé désormais une infraction spécifique à tous conducteurs n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que sur la carte verte.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d’assurance.Relisez votre contrat d’assurance automobile, article R.69PQ, vous recommandant de signer le verso de la vignette.
180 EUR en cas de contrôle.
Plus ou moins 1/5 du SMIG.
Quelle arnaque!!!!!
Je ne l’ai appris qu’hier.
Si c’est une intox, alors là, c’est fort.
C’est mon employeur qui nous a informé de cette « obligation » par le bulletin de liaison du mois d’avril 2008.
7 commentaires
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Bonjour,
Pour la carte verte, je savais… pour la vignette d’assurance, je l’apprends ! donc je vais me renseigner sur tes dires, merci de l’info ^^
Bonne journée
C’est faux, c’est une rumeur qui circule mais qui est complètement fausse, et cette désinformation a été confirmée par la FFSA (fédération française des sociétés d’assurances)
Le décret 2004-293XBS n’existe pas
Le décret 2004-293 n’a rien à voir avec les vignettes d’assurance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613644
Merci, pour cette information « thorgeir ».
Je vais également vérifier mon contrat
d’assurance automobile.
A toutes fins utiles, signer le verso de la
vignette fixée sur le pare-brise.
180 E, en cas de contrôle, c’est énorme.
Il ne faut pas oublier que les caisses sont
vides……..
Vidées, des 15 milliards distribués
aux « Indigents » de France.
Litano à raison, c’est un faux, un hoax
http://www.hoaxkiller.fr/hoax/2004/vignette_assurance.htm
LITANO a parfaitement raison, c’est une intox qui circule depuis pas mal de temps.
Tu imagines une personne qui possède un carnet de chèque dans sa voiture volée ?
Le voleur a la signature du volé sous les yeux ?
Ne signez jamais ni la vignette ni la carte verte !!!!
TOTALEMENT FAUX IL N EST PAS OBLIGATOIRE DE SIGNER LA VIGNETTE SUR LE PAR BRISE ! seul la carte verte doit être signée! d’ailleurs comment la gendarmerie (ou autre ) ferait pour vérifier? ils n’ont pas à rentrer dans un véhicule en cas de contrôle banal ! C’est une fausse information qui circule depuis longtemps.
bien sur.
et avec de l encre bleu, sinon c est doublé le PV.
ceux qui savent pas écrire feront une croix.