je vends un combi Volkswagen 79 aménagé OVERVAN lors de sa première immatriculation.la carte grise indique FOURGON 2 places. l’acheteur demande si son assurance serait valable pour 4 personnes : en effet il y aurait une nouvelle loi sur l’automobile concernant ces véhicules anciens. avez vous les références de cette loi ? il parait que la DRIRE n’accepte plus l’homologation des véhicules antérieurs à 1990 sauf si ces véhicules sont totalement mis aux nouvelles lois c’est à dire ceinture et airbag pour chaque passager. la réglementation serait plus souple pour ces véhicules qui sont maintenant considérés comme des véhicules de société (car impossible à équiper aux normes actuelles). Il nous a également été signalé que cette nouvelle loi permettait aux assurances de couvrir tous les passagers d’un véhicule quelque soit le nombre de places indiquées sur la carte grise. qu’en pensez-vous ? merci pour votre aide.
lorsque nous avons acheté notre combi il y a 5 ans il était déjà aménagé overVan.
Nous ne souhatons pas faire de modifications d’aménagement mais vendre ce véhicule aménagé dont la carte grise stipule Fourgon 2 places – que doit faire l’acheteur pour transporter en toute légalité 4 personnes dans ce combi?