Bonjour à tous,
Voilà mon ami a eu un accident de voiture ( la voiture est morte et il y a 45000€ de dommages sur une maison ) alors qu’il avait de l’alcool dans le sang. ( je sais c’est pas bien mais c’est fait, c’est fait ! ). Il est assuré en tous riques mais l’assurance refuse de dédommager la voiture à cause de l’alcool. En sera-t-il de même pour la maison ? Mon ami n’a pas 45000€ à débourser comme cela. Y a-t-il des recours possibles ? Merci de vos réponses.
Plus de news sur Assurance Voiture
Un accident de la circulation survenant alors que le conducteur était sous emprise de l’alcool est une exclusion légale.
Les dommages qu’il a causé seront indemnisés par son assureur, mais pas ses propres dommages, même s’il est assuré en tous risques, puisqu’il n’a pas « respecté le contrat ».
Donc pas de soucis pour la construction endommagée, en revanche, pour la voiture, c’est cuit !
aucun recours
il devra tout rembourser même les dégâts sur la maison
dans le temps
c est un fond de garantie qui va régler en attendant
ce fond se retournera contre lui et ca peut durer 30ans
bon courage boire ou conduire il faut choisir
La déchéance pour alcoolémie au volant n’est opposable qu’à l’auteur du dommage, en l’occurrence le conducteur. Ses propres dégâts ne seront pas pris en charge par son assureur. Par contre cette exclusion de garantie n’est pas opposable aux victimes. Par conséquent le propriétaire de la maison heurtée, s’il est un tiers, sera indemnisé par : soit l’assureur du véhicule, au titre de la responsabilité civile, soit par le contrat multirisque habitation qui couvre le risque de « choc d’un véhicule terrestre à moteur ». De toute façon, c’est une affaire à régler au civil, entre assureurs. Au pénal le ministère public appliquera les sanctions prévues en pareil cas : amende, retrait de permis, voire peine de prison. Bon courage.
J’ajoute à la réponse très complète de Daniciray (comme d’habitude !) qu’il risque en plus d’être radié par sa compagnie d’assurance et qu’il aura ensuite des difficultés à retrouver un autre assureur.
Il a eu de la chance qu’il n’y ait pas eu de mort !
La déchéance est applicable sur les garanties « dommages » de l’assuré responsable et conduisant en état d’ivresse.
Il ne sera donc pas indemnisé de ses propres dommages.
Par contre la déchéance n’étant pas opposable aux tiers les dommages occasionnés à la maison seront pris en charge par l’assureur de votre ami.
Bien entendu , s’il y a eut intervention de la police les sanctions pénales vont tomber : amende,retrait de permis etc…