Le Fonds de garantie aux assurances obligatoires (FGAO) vient de publier son rapport. Si le nombre de dossiers traités représente une fausse accalmie avec 27 164 dossiers traités en 2013, soit 1 713 de moins qu’en 2012. En effet, c’est la première fois en 5 ans que le nombre de cas traités par l’organisme a enregistré une baisse, qui était toujours en hausse depuis 2009.
Le nombre des non-assurés:
Avec aucune méthodologie ni moyen fiables mis en place pour le moment, il est très difficile de déterminer leur nombre exact. Toutefois, la FGAO avancerait que 370 000 à 740 000 véhicules circuleraient dans toute la France sans assurance. Pour pallier à cette situation et afin de disposer d’une meilleure base de données sur leur nombre, la FGAO propose la solution suivante.
Il faudrait centraliser dans un répertoire unique les immatriculations des véhicules et les contrats d’assurance qui permettrait alors de recenser toutes les véhicules qui sont en situation de non-assurance. La mise en place de cette base de données permettrait aussi d’aviser les propriétaires de ces véhicules non-assurés afin qu’ils puissent prendre les mesures qui s’imposent pour régler leur situation ou dans le cas contraire, de les sanctionner.
Le cas d’accident.
La mise en place de cette base de données permettrait aussi d’aviser les propriétaires de ces véhicules non-assurés afin qu’ils puissent prendre les mesures qui s’imposent pour régler leur situation ou dans le cas contraire, de les sanctionner.
En effet, toujours selon la FGAO, 87,6 millions d’Euros ont été déboursés pour indemniser les victimes d’accidents corporels par les véhicules non assurés. Indemnisation qui impliquerait même les véhicules assurés car 2% de ces fonds ont été prélevés de la caisse des contrats d’assurance sur les responsabilités civile automobile.
Le profil des non-assurés.
Lors de ce dernier rapport, le profil type du conducteur non assuré est plus précis. Il s’agit surtout de jeunes conducteurs. 59% ont moins de 35 ans et 27% n’ont même pas 25 ans. Parmi eux, il y a ceux qui continuent de rouler suite à une suspension ou résiliation de contrat.
Le non-paiement représente 45% des cas et il y aurait 34% de nullité de contrat suite à des fausses déclarations sur le statut de conducteur principal / secondaire ainsi que la non-déclaration de ses antécédents, entre autre un précédent retrait de permis ou les condamnations antérieures issues des conduites en état d’ivresse.