En cas d’accident de la route causé par un conducteur de voiture de sa société ou de son entreprise, il est souvent difficile de prédéfinir la part de responsabilité de l’employé conducteur ou de l’entreprise.
Tous les véhicules doivent obligatoirement être assurés, mais quelle est la responsabilité des contrats d’assurances dans le cas d’un véhicule de service, par exemple ? Y a-t-il des contrats plus avantageux pour les entreprises et leurs véhicules par rapport à d’autres, en cas d’accident de la route ?
Contrats d’assurances : l’embarras du choix
La prise en charge de l’assurance est dépendante tout simplement du statu du véhicule et de son utilisation . 2 cas de figures peuvent se produire :
– si le véhicule est un véhicule de service, c’est-à-dire mis à disposition par l’entreprise elle-même pour les employés, en cas d’accident, et le contrat d’assurance de l’entreprise, et celui de l’employé prendront en charge la couverture de l’assurance.
– si le véhicule est un véhicule particulier de l’employeur et qu’il l’utilise ponctuellement pour son travail, l’employé à plus de chance de se voir « handicapé » en cas d’accidents si son entreprise n’a pas pris un contrat particulier pour le véhicule en cas d’accident.
En cas d’accidents de la route : Pas de solution miracle
Les entreprises, employeurs et employés compris qui auront déjà souscrits des contrats d’assurances jugés peu avantageux, pourront toujours les résilier. La loi Hamon qui a été voté en 2014, même si controversée, permettra aux assurés de résilier leur contrats à tout moment, les compagnies d’assurances se sont pliés en quatre pour cela.
Il n’y a pas de super contrat d’assurance plus ou moins avantageux pour les entreprises en cas d’accident de la route causé ou sur leurs véhicules. Il faut tout simplement analyser avec soin les contrats d’assurances pour prévenir les mauvaises surprises. Bref, la meilleure solution reste la prudence dans la conduite. La vigilance sur le volant pour tout le monde est toujours de mise !