Il s’est barré du lieu de l’accident et la dame qu’il a écrasé à porté plainte. A la Police, mon nom et adresse sont sortis comme proprietaire du véhicule. Le mec n’avait ni carte grise, ni assurance. J’avais fait toutes les démarches dans la Prefecture avant de vendre la voiture. On me convoque à la… Poursuivre la lecture Question: J’ai vendu une voiture il y a 3 mois.Le mec a fait un accident avec.Il n’avait pas changé les docs du véhicule
Étiquette : vendu
voiture vendu dans un garage et je reçois une amende 1 an plus tard?
en juillet 2007 j’ai vendu ma clio dans un garage pour acheter une voiture neuve. Je reçois ce jour (1 an plus tard » une amende pour « vignette d’assurance non mise » . donc j’en déduis que la carte grise est toujours à mon nom. Quels sont mes droits ? J’ai en ma possession une copie de… Poursuivre la lecture voiture vendu dans un garage et je reçois une amende 1 an plus tard?
Faut-il avoir vendu sa voiture pour pouvoir résilier son contrat d’assurance ?
Sachant que la voiture restera au garage et ne servira plus jamais