en juillet 2007 j’ai vendu ma clio dans un garage pour acheter une voiture neuve. Je reçois ce jour (1 an plus tard » une amende pour « vignette d’assurance non mise » . donc j’en déduis que la carte grise est toujours à mon nom. Quels sont mes droits ? J’ai en ma possession une copie de… Poursuivre la lecture voiture vendu dans un garage et je reçois une amende 1 an plus tard?
Étiquette : amende
Si tu grilles un feu rouge à vélo, est-ce qu’on te retire des points au permis accompagné d’une amende???
Question bonus : Des cyclistes font-ils des constats en cas de collision avec une automobile?
Question: Est-il vrai que l’on puisse écoper d’une amende de 180£, pour non signature de la vignette d’assur. de voiture
je viens de recevoir un mail,me disant que selon le code de securité routière (art. 2004-293XBS…que je n’ai pas trouvé), et en cas de contrôle,une contravention de 180£ était appliquée, pour non signature de la vignette d’attestation d’ assurance automobile,etde l’ attestation elle même. Je doute fort de la veracité de cette information. Je trouve… Poursuivre la lecture Question: Est-il vrai que l’on puisse écoper d’une amende de 180£, pour non signature de la vignette d’assur. de voiture