Depuis 2004 circule une information erronée sur Internet. Cette information ou plutôt cette désinformation indique qu’il existe «une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte ». Cette désinformation s’appuie sur un decret « n° 2004-293 XBS » qui n’a… Poursuivre la lecture une taxe de 180 euros pour défaut de signature sur la vignette assurance est elle normale ?
Étiquette : signature
Question: Est-il vrai que l’on puisse écoper d’une amende de 180£, pour non signature de la vignette d’assur. de voiture
je viens de recevoir un mail,me disant que selon le code de securité routière (art. 2004-293XBS…que je n’ai pas trouvé), et en cas de contrôle,une contravention de 180£ était appliquée, pour non signature de la vignette d’attestation d’ assurance automobile,etde l’ attestation elle même. Je doute fort de la veracité de cette information. Je trouve… Poursuivre la lecture Question: Est-il vrai que l’on puisse écoper d’une amende de 180£, pour non signature de la vignette d’assur. de voiture
RUMEUR : signature carte verte et certificat d’assurance (ce n’est pas 1 question mais une information)
cette rumeur circulant sur internet et journaux est FAUSSE. Il n’est pas obligatoire de signer la carte verte ou la vignette d’assurance automobile Et aucun fonctionnaire de police ne peut condamner à une amende de 180 euros en cas de non respect de cette prétendue obligation 1- la carte verte : elle sert de justificatif… Poursuivre la lecture RUMEUR : signature carte verte et certificat d’assurance (ce n’est pas 1 question mais une information)