Arrêt contrat d’assurance voiture lors d’une vente?

Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion et je souhaite vendre mon autre voiture de particulier à particulier. Puis je sous ces conditions arreter mon contrat pour le vehicule que je vais vendre sans avoir de date anniversaire et de preavis à respecter? et suis je obligée de souscrire une assurance pour la nouvelle voiture chez… Poursuivre la lecture Arrêt contrat d’assurance voiture lors d’une vente?

Question: Quel texte de loi affirme que le contrat d’assurance voiture est résilié à la vente ou à la donation de la voi?

Quel texte de loi affirme que le contrat d’assurance voiture est résilié à la vente ou à la donation de la voiture ? Est-ce que cela fonctionne pour une donation entre époux ? Merci d’avance pour vos réponses (avec des sources citées) MERCI !