à vous de juger… Lisez attentivement ce message, vous vous éviterez « un plumage » particulièrement révoltant. Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de… Poursuivre la lecture Economisez 180 Euros!?
Étiquette : 2004 – 293xbs
180 euros d’amende si votre vignette auto n’est pas signée au verso. Le saviez-vous?
Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte… Poursuivre la lecture 180 euros d’amende si votre vignette auto n’est pas signée au verso. Le saviez-vous?
Avez-vous signer votre vignette?
Le décret n° 2004-293XBS relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route créé désormais une infraction spécifique à tous conducteurs n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que sur la carte verte. Pour être valable, le verso de… Poursuivre la lecture Avez-vous signer votre vignette?
Question: saviez-vous qu’il y a une nouvelle loi qui vient de passer?n’oubliez pas mes etoiles pour ce conseil?
A RETENIR ET DIFFUSER Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise,… Poursuivre la lecture Question: saviez-vous qu’il y a une nouvelle loi qui vient de passer?n’oubliez pas mes etoiles pour ce conseil?
encore une petite répression pour les conducteur auto?
A RETENIR ET DIFFUSER Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise,… Poursuivre la lecture encore une petite répression pour les conducteur auto?
Vignette d’assurance, le saviez-vous?
Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte… Poursuivre la lecture Vignette d’assurance, le saviez-vous?
après les radars pensez vous que sarkozy pense à vos vies avec ceci?
>Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif > >à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code > >de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur > >n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le > >pare-brise,… Poursuivre la lecture après les radars pensez vous que sarkozy pense à vos vies avec ceci?
Question: Avez-vous pensé à signer le verso de votre vignette d’assurance ?
« Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte… Poursuivre la lecture Question: Avez-vous pensé à signer le verso de votre vignette d’assurance ?
Question: Avez vous signer votre vignette d’assurance?
Lisez attentivement ce message, vous vous éviterez « un plumage » particulièrement révoltant. Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile… Poursuivre la lecture Question: Avez vous signer votre vignette d’assurance?
Question: Est-il vrai que l’on puisse écoper d’une amende de 180£, pour non signature de la vignette d’assur. de voiture
je viens de recevoir un mail,me disant que selon le code de securité routière (art. 2004-293XBS…que je n’ai pas trouvé), et en cas de contrôle,une contravention de 180£ était appliquée, pour non signature de la vignette d’attestation d’ assurance automobile,etde l’ attestation elle même. Je doute fort de la veracité de cette information. Je trouve… Poursuivre la lecture Question: Est-il vrai que l’on puisse écoper d’une amende de 180£, pour non signature de la vignette d’assur. de voiture